GLCT "Gouvernance" du projet d'Agglo FVG

Les partenaires politiques de l'agglo sont en voie d'adopter une convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière  en vue d'assurer la gouvernance du Projet d'agglo FVG." dont Le texte peut être  téléchargé (pdf de 14 pages)  voir ci-dessous.

Rappelons que François Longchamp, président du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève avait rencontré Pierre Lellouche le 23 février 2011,  secrétaire d'Etat français chargé des Affaires européennes.
Les échanges ont porté sur les enjeux de la coopération dans la région franco-valdo-genevoise, tant sur le plan des infrastructures que sur celui des autres politiques sectorielles.
 
Soucieux de renforcer le développement de la coopération transfrontalière dans le cadre du Comité régional franco-genevois (CRFG) – notamment par la mise en œuvre du schéma d'agglomération et des politiques de services, sur la base de la charte de décembre 2007 établie dans contexte du projet d'agglomération – les autorités françaises et genevoises ont réitéré leurs engagements quant à la création d'un instrument juridique destiné à assurer une meilleure gouvernance de l'ensemble des territoires transfrontaliers.
A cette fin et sous l'égide du CRFG, elles créeront dès que possible un organisme de coopération transfrontalière dont les statuts sont actuellement en cours d'adoption.

Le Grand Conseil vaudois – le dernier à ratifier le document – le traite en mars 2012. Voir projet de décret ci-dessous

Les différentes parties s'engagent à transformer cet organe en un Groupement eurorégional de coopération tel que prévu par le Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière du Conseil de l'Europe, dès l'accomplissement des formalités d'adhésion à cet instrument par les autorités suisses et françaises.

Pour en savoir plus voir page "Accord de Karlsruhe - GLCT"

Commentaire :

Qu'en sera-t-il du déficit démocratique ?

Quel contrôle ?

L'absence complète de dialogue social ne présage rien de bon !

La discussion sur cette convention d'une grande importance pour la gouvernance de l'agglo devrait faire l'objet d'un débat au sein du Forum d'agglomération (de la société civile) prévu par la charte d'engagement de décembre 2007.

Malheureusement, on attend toujours sa création !!

La société civile transfrontalière est complètement ignorée.