Plan directeur cantonal genevois

Comme prévu par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal (PDCn) est la pierre angulaire de l'aménagement du territoire cantonal. C'est un document de référence et de coordination, qui définit les grandes orientations et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement cantonal. C'est un "contrat territorial" qui engage les autorités, mais qui n'est pas contraignant pour les particuliers.

 

Le plan directeur cantonal (PDCn) détermine les objectifs généraux d'aménagement d'intérêt cantonal et la manière de coordonner les activités à incidence spatiale à l’horizon 2015.

Établi par le département du territoire en collaboration avec les autres départements concernés, il sert d'instrument de coordination avec la Confédération et avec les cantons voisins.

Il se fonde sur les études de base et comprend plusieurs parties :

  • le concept d'aménagement cantonal définit les objectifs d'aménagement à poursuivre
  • le schéma directeur cantonal, précise la mise en œuvre des objectifs, au travers d'une carte et de fiches de projets et mesures.

Le contenu et la procédure du plan directeur cantonal sont précisément décrits dans :

 

 

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