Projet d’agglomération et Libre-circulation des personnes : Abolir les tensions pour abolir les frontières !

Problématique générale :

La région franco-valdo-genevoise est une réalité sociale, économique, culturelle et environnementale. Elle s'étend sur deux cantons suisses, Genève et Vaud, et deux départements français, Ain et Haute-Savoie. Mais sa construction politique ne se fait pas sans tensions. Les déséquilibres existant (emploi, logement, infrastructures…) entre ces différentes entités sont synonymes de prospérité pour certains et d’appauvrissement pour d’autres. Le développement extraordinaire de cette région a également des conséquences sur l’environnement en lien avec les questions d’urbanisation ou de transports. Ces tensions, parfois exacerbées à des fins politiques, ne pourront être résolues que par des politiques transfrontalières volontaristes visant à réduire ces disparités socio-économiques, assurer une redistribution de cette prospérité, tout ceci  dans une perspective de développement durable. Les frontières sont donc encore bien réelles, mais des instruments existent pour porter ces politiques transfrontalières :

 

• Le Comité Régional Franco-Genevois (CRFG) issu d'un accord entre la Suisse et la France traite certaines des dimensions de la politique transfrontalière.

Les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union Européenne – notamment celui relatif à la libre circulation des personnes.

L'accord de Karlsruhe qui  autorise la création de "Groupements Locaux de Coopération Transfrontalière" – G.L.C.T.

Le Projet d'agglomération : la politique d'agglomération promue par la Confédération helvétique se concrétise pour Genève par la proposition d'un projet d'agglomération franco – valdo – genevois, donc transfrontalier, à l'origine  pour améliorer l'urbanisation et la mobilité. Le projet fédéral est de financer des infrastructures pour améliorer la situation. Les acteurs politiques de la région genevoise ont été d'accord pour donner un contenu plus large à ce projet.

 

La CEST, le CLE et le SIT ont appuyé cette volonté d'élargissement. Les trois entités ont affirmé la nécessité de renforcer la cohésion sociale dans cette agglomération. Le défi est de faire en sorte que ces propositions deviennent une réalité. Si le projet d’agglomération ne joue pas un tel rôle, les tensions existantes pourraient conduire du coté suisse à une remise en cause en 2009 de l’accord sur la libre-circulation des personnes. Remise en cause qui signifierait la fin de l’ensemble des accords bilatéraux et, à fortiori, le coup d’arrêt du projet d’agglomération.

 

La CEST, le CLE et le SIT proposent une rencontre d'un jour destinée aux  acteurs collectifs concernés par cette problématique.

 

Objectif général :renforcer le poids des associations par des propositions concrètes de politiques publiques à mettre en œuvre dans le cadre des instances régionales transfrontalières pour renforcer la cohésion sociale et réduire les déséquilibres socio-économiques et environnementales qui affectent les populations de la région.

 

Objectifs spécifiques:

Faire rencontrer les acteurs, les membres des associations afin qu'ils prennent connaissance des différents domaines d'action des uns et des autres. Cet échange d'expériences doit aboutir à des propositions concrètes que la société civile transfrontalière pourrait faire valoir dans les instances transfrontalières. Particulièrement au travers du projet d’agglomération.

 

En introduction, il sera dressé un  Etat des lieux sur trois thèmes :

- Les institutions transfrontalières, leur articulation.

- La réalité économique et sociale de la région. Ce qui est déjà "observé" par l'Observatoire statistique transfrontalier, la Maison de l'Economie, l'INSEE, des Directions départementales du travail, l'OCE, l'OCSTAT…, etc.

- Les enjeux de la libre-circulation des personnes pour la région

 

Quatre thèmes proposés introduisant brièvement par une vision "suisse" et une vision "française" de la problématique et des tensions qu’elle soulève)

 

1.- L'emploi. (emploi – cohésion sociale – libre circulation) Les politiques de l’emploi, le chômage et son traitement. Les revenus / les salaires, les politiques d'aide sociale.

2.- Le logement. (logement – urbanisation – écoquartiers) La pénurie, les prix, les politiques du logement, l'urbanisation, la croissance démographique.

3.- La mobilité (mobilité – fonds d’infrastructures)

4.- L'environnement. (Environnement – santé)

 

• La journée s’achèvera sur une mise en commun des travaux des ateliers et par un débat sur la question de la gouvernance transfrontalière : le projet d'agglomération est une opportunité pour faire avancer les propositions des associations de la société civile. Où les porter, dans quelles institutions ? Comment les mettre en oeuvre ?

Une base de propositions : le livre vert CEST – CLE et  le projet d'agglomération.