Notre espace transfrontalier : Pour un autre modèle de développement

Document de synthèse du 30 janvier 2012

Ce document synthétise les grandes lignes d’une réflexion entamée il y a plus d’une année, et notamment les propositions avancées lors du premier Forum transfrontalier, « Notre espace transfrontalier : quel modèle de développement voulons-nous ? », convoqué le samedi 3 décembre 2011, par trente associations de la société civile franco-valdo-genevoise. Celui-ci a réuni plus de 150 personnes, élus, membres d’associations et habitants des deux côtés de la frontière, pour constater un large consensus autour de l’analyse et des propositions suivantes.

Analyse
La population est de plus en plus sensible aux impasses du développement actuel de notre région. Malgré des aspects positifs, le projet d’agglomération n’est pas à la hauteur des enjeux. Il est censé « organiser un développement plus durable, plus respectueux des réalités économiques, sociales et environnementales ». En réalité, il organise une fuite en avant, s’efforçant vainement de suivre les exigences d’une croissance économique linéaire, sans chercher ni à maîtriser ni à orienter celle-ci.  

 

Les multinationales, la finance, les banques et les assurances occupent une place excessive à Genève, tout en payant proportionnellement très peu d’impôts. Le négoce des matières premières et les « hedge funds » (fonds spéculatifs) - ces derniers n’étant même pas imposés sur leurs gains énormes en capitaux - sont en croissance particulièrement rapide.  Il en résulte une forte croissance économique, mais qui ne répond pas aux besoins de la population. Au contraire, ses effets pervers sont de plus en plus manifestes. Ces entreprises n’offrent pas de travail aux demandeurs d’emploi locaux, car elles amènent leur personnel de l’étranger. Cet afflux de cadres aux rétributions très élevées relance une spéculation foncière et immobilière particulièrement brutale. La hausse des prix des logements, leur rareté, l’insuffisance grandissante de logements sociaux, toutes ces données provoquent une « gentrification » rapide des quartiers populaires, et un déplacement des classes moyennes (et de tous ces problèmes) vers la périphérie, le Canton de Vaud et la France. Ainsi, le coût du logement aux alentours de Genève oblige les salariés français non-frontaliers à devenir eux aussi pendulaires, alors que leurs communes se transforment en dortoirs.

 

L’agglomération devient une machine à sécréter l’inégalité, la rancœur et la division entre ses habitants. Avec ce développement-là, les améliorations apportées par le projet d’agglomération n’éviteront pas une dégradation encore plus sérieuse, que ce soit sur le plan du logement, de la mobilité, de l’environnement ou du social. Il faut avoir le courage de le reconnaître.

 

Sur la lancée actuelle (plus 260,000 à 320,000 habitants en 2030 !) et avec les moyens prévus, la mobilité deviendra un cauchemar. La CEVA par exemple, est un progrès, mais ne réduira que de 7% le trafic motorisé transfrontalier.
Par rapport au logement, les autorités ne cherchent pas une maîtrise du foncier, ni à assurer une cohérence d’ensemble. Certaines communes françaises construisent trop, et le mitage territorial continue, alors que les suisses ne respectent même pas leurs engagements, déjà insuffisants ! La demande grandissante pour une agriculture de proximité ne reçoit pas de réponse.

 

Ce développement n’est pas non plus cohérent avec les nécessités de la protection de l’environnement. Une grande partie de la population est soumise à un bruit routier dépassant les valeurs autorisées, alors que l’ozone et les particules fines sont en quantité excessive sur toute l’agglomération – un problème grave de santé publique.
Enfin, il est urgent que notre région se prépare de façon conséquente par rapport au changement climatique. Selon les scientifiques du GIEC, pour éviter un cataclysme, il faut réduire nos émissions de gaz à effets de serre (GES) de 40% d’ici 2020 ! La région genevoise, une des plus riches de la planète, doit donner l’exemple, et a tout intérêt à le faire face à la pénurie de pétrole et l’inévitable transition énergétique.

Propositions
Assurer le bien-être des habitants et la préservation de notre environnement exige un nouveau modèle de développement, qui tienne véritablement compte des enjeux majeurs de l’emploi, la protection sociale, l’habitat, la mobilité, la politique énergétique et des liens étroits entre eux. Concernant les volets politique des services et mobilité du projet d’agglomération officiel, le Forum rejoint les recommandations de la CEST et du CLE (Cf. leur nouveau document Livre vert 2). Dans une perspective plus large, un nouveau modèle de développement devrait inclure d’autres dimensions incontournables :

1)    Réorientation économique

les politiques publiques doivent favoriser une réorientation de l’activité économique pour rompre avec la dépendance actuelle sur les activités financières et spéculatives. Elles doivent notamment favoriser le développement d’emplois dans les domaines des services à la personne (santé, social) et du « clean-tech » ou technologies propres (construction et rénovation selon les normes d’économie d’énergie, énergies renouvelables, recyclage, transports publics). Il faut favoriser la formation des demandeurs d’emploi dans ces domaines.

2)    Politique énergétique

Il faut radicalement accélérer l’assainissement du bâti existant, source de 38 % de nos gaz à effet de serre (GES), notamment en rendant la norme légale genevoise (PL 10258) plus exigeante. Il ne s’agirait pas d’un « coût », mais d’un investissement qui aurait des retombées importantes en termes d’emploi, de santé publique et d’économies par rapport à la facture énergétique (et donc aussi de la valeur du parc immobilier). De leur côté, les collectivités françaises doivent agir pour encourager un processus semblable : encouragement  des énergies renouvelables, élimination du chauffage électrique, etc.
La consommation d'énergie dans les transports (20% de nos GES) est une raison de plus pour accélérer fortement le développement les transports publics, et cela de manière à prévenir tout “effet rebond” encourageant paradoxalement le trafic routier.
Il faut limiter le trafic sans cesse croissant de l’aéroport de Genève responsable pour 28 % des GES du canton..

3)    Maîtrise du foncier

Des deux cotés de la frontière, une plus grande maîtrise du foncier par les pouvoirs publics est essentielle afin de répondre à la crise actuelle et préparer l’avenir. Des mesures contre la spéculation foncière et immobilière et une politique active d'acquisitions foncières des autorités sont nécessaires afin de répondre aux besoins en logements sociaux et collectifs, de préserver les surfaces agricoles et de favoriser une agriculture de proximité. La demande pour celle-ci grandit (autant du côté des consommateurs que de jeunes producteurs). Les autorités doivent faciliter l’accès à la terre.
Il faut favoriser l’habitat collectif et freiner le mitage du territoire. Les choix de la charte de 2007 doivent aussi être appliqués côté français. Les SCOT doivent être révisés, liés entre eux (inter-SCOT) et appliqués. La densification des zones villas doit être envisagée dans l’esprit des éco-quartiers, ce qui permettrait aussi de rapprocher logements et lieux d’activité (cf. le principe « un emploi, un logement » obtenu pour le secteur du PAV.)
Il faut rééquilibrer les activités et le logement de part et d’autre de la frontière. Le projet d’agglomération perpétuait déjà le déséquilibre actuel, puisque 70% des futurs logements se construiraient en France. En réalité, la France construit encore plus de logements que prévu et Genève moins !

4)     Fiscalité

La fiscalité genevoise doit être modifiée pour réduire l’attractivité excessive de Genève - autant par rapport au genevois français qu’en général. On pourra ainsi modérer la croissance et financer une réorientation vers un autre modèle de développement. L’alignement de l’imposition des entreprises suisses et celle des entreprises étrangères établies à Genève, qui sera imposé par l’UE, permettra cela - si celui-ci se fait vers le haut et non vers le bas ! La crise actuelle ne remet pas en question cette option. Au contraire, la crise de la finance milite en faveur d’une économie plus saine et plus enracinée localement. D’ailleurs, l’attractivité de Genève resterait malgré tout très grande (y compris en termes de concurrence fiscale).
Le mécanisme compensatoire franco-genevois (alimenté par les impôts genevois payés par les frontaliers) doit être repensé, autant par rapport à son montant que son affectation. Celle-ci devrait bénéficier d’un audit. Comme tout métropole, Genève doit assumer ses responsabilités envers sa périphérie. La proposition genevoise d’affecter 25 millions d’euros annuellement à un fonds supplémentaire pour des infrastructures en France, va dans la bonne direction. Cependant, par principe tout le mécanisme compensatoire devrait être dédié aux frais supplémentaires - d’infrastructures, de transports publics, etc., - répondant aux besoins des frontaliers.

5)    Démocratie - Société civile:

Les démarches participatives du premier projet d’agglo semblent remises en cause aujourd’hui. Le Forum d’agglomération (conseil du développement durable ouvert aux associations) prévu en 2007 doit être enfin mis sur pied.
Elus : Il faut obtenir la création d’un « parlement » régional.

Le comité d’organisation du Forum

 

« Notre espace transfrontalier : quel modèle de développement voulons-nous ? » Synthèse
Ce document synthétise les grandes lignes d’une réflexion entamée il y a plus d’une année, et notamment les propositions avancées lors du Forum transfrontalier du 3 décembre 2011.
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