PA2 : consultation fédérale

La Confédération met en consultation son choix des projets

(extrait du site de la Confédération) 

A partir de 2015, trente-cinq villes et agglomérations devraient recevoir de la Confédération environ 1,6 milliard de francs pour améliorer leurs infrastructures de transport. Ce montant correspond à trente à quarante pour cent des coûts des mesures sélectionnées. Le Conseil fédéral a lancé aujourd’hui la consultation sur ce dossier, qui durera jusqu’à fin octobre 2013.

Le fonds d’infrastructure comprend six milliards de francs destinés à l’amélioration des infrastructures de transport des villes et des agglomérations. Outre les transports publics, les transports individuels motorisés et la mobilité douce bénéficient des mesures. En 2006, le Parlement a déjà libéré près de 2,6 milliards de francs pour des projets urgents et prêts à être réalisés, puis a mis à disposition en 2010 un montant supplémentaire de 1,5 milliard pour la première génération de projets d’agglomération « Transports et urbanisation ». Le Conseil fédéral a l’intention de soutenir à hauteur d’environ 1,6 milliard de francs les projets d’agglomération de la deuxième génération, dont la réalisation est prévue à partir de 2015. Il a mis aujourd’hui en consultation sa décision relative à la libération des crédits; la procédure dure jusqu’à fin octobre 2013.

Un instrument central de planification et de mise en œuvre coordonnées

Les projets d'agglomération constituent un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération. Ils visent à coordonner la planification de l’urbanisation, de la gestion du paysage et des transports dans les espaces urbains. L’un des objectifs est également l’harmonisation entre transports publics, transports individuels motorisés et déplacements à pied et à vélo. Les projets d’agglomération imposent que les cantons, les villes, les communes, et en partie les régions limitrophes des pays voisins travaillent ensemble et que la population participe à un degré approprié.

Le rapport coûts-utilité est l’élément décisif

Au total, 41 projets d’agglomération de la deuxième génération, représentant vingt milliards de francs d’investissements, ont été soumis à l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Trente-cinq d’entre eux ont été retenus pour bénéficier de contributions fédérales. La Confédération a effectué la sélection selon les quatre critères fixés par la législation : les projets doivent améliorer la qualité du système de transports, promouvoir le développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti, réduire les atteintes à l’environnement et la consommation des ressources, accroître la sécurité du trafic. Les besoins des agglomérations dépassent toutefois de beaucoup les moyens disponibles. Le Conseil fédéral a donc été contraint de se concentrer sur les projets et les mesures présentant un bon rapport coûts-utilité et prêts à être réalisés et financés avant 2019.

(…) Il reste désormais quelque 370 millions de francs dans le fonds d’infrastructure.

A l’issue de la consultation, le Conseil fédéral proposera au printemps 2014 dans un message au Parlement les modalités de répartition des moyens du fonds d’infrastructure destinés aux agglomérations. Le message tiendra compte des résultats de la consultation et des entretiens menés avec les agglomérations. Les fonds devront ensuite être libérés par les Chambres fédérales avant début 2015.

Financement futur

En raison de l’évolution démographique et du développement de l’économie et de la mobilité croissante, les besoins en infrastructures de transport plus performantes resteront élevés, en particulier dans les agglomérations. Avec le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, le Conseil fédéral entend assurer et pérenniser le cofinancement futur du trafic d’agglomération. En tant qu’instrument important pour mener une politique cohérente de développement territorial et des transports, les projets d’agglomération peuvent ainsi être assurés à long terme.

 
Les projets d'agglomération en Suisse
Les projets d'agglomération en Suisse

Réponse à la consultation 

Consultation fédérale - avis CEST-CLE.pd
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