Les documents de la consultation fédérale

La Confédération a mis en ligne les documents qui donnent le détail de ses propositions concernant les mesures retenues.

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux

Projet d'arrêté fédéral sur la répartition des fonds pour les projets d'agglomération

Arrêté fédéral - Répartition PA2.pdf

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Rapport pour la consultation sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

pdf de 52 pages

Rapport pour la consultation.pdf

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Mesures A et B pour le Grand Genève

pdf de 3 pages avec commentaires de la CEST et du CLE

Mesures A + B Grand Genève.pdf

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Voir le détail sur ce site :

à télécharger sur le site de l'ARE (Office fédéral du développement territorial)