Les documents de la consultation fédérale
La Confédération a mis en ligne les documents qui donnent le détail de ses propositions concernant les mesures retenues.
Consultation sur la répartition des fonds fédéraux
Projet d'arrêté fédéral sur la répartition des fonds pour les projets d'agglomération
Rapport pour la consultation sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015
pdf de 52 pages
Grand Genève : les choix de la Confédération
Mesures A et B pour le Grand Genève
pdf de 3 pages avec commentaires de la CEST et du CLE
PA2 : les propositions du Grand Genève
Voir le détail sur ce site :
- Projet d'agglomération 2 (PA2)
- Prise de position prélimimaire de la CEST et du CLE
- Charte de juin 2012 (PA2)
- PA2 : documents de base
- Livre vert 2 de la CEST et du CLE de mars 2012
- Suivi du Livre vert2 : en cours de rédaction
- Les mesures du PA2
- Axes de transports publics
Les exigences pour les projets d'agglomération

à télécharger sur le site de l'ARE (Office fédéral du développement territorial)