Les documents de la consultation fédérale

La Confédération a mis en ligne les documents qui donnent le détail de ses propositions concernant les mesures retenues. 

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux

Projet d'arrêté fédéral sur la répartition des fonds pour les projets d'agglomération
Arrêté fédéral - Répartition PA2.pdf
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Rapport pour la consultation sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015
pdf de 52 pages
Rapport pour la consultation.pdf
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Grand Genève : les choix de la Confédération

Mesures A et B pour le Grand Genève
pdf de 3 pages avec commentaires de la CEST et du CLE
Mesures A + B Grand Genève.pdf
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PA2 : les propositions du Grand Genève

Les exigences pour les projets d'agglomération

à télécharger sur le site de l'ARE (Office fédéral du développement territorial)