La participation de la société civile au Projet d'Agglomération

Depuis l'origine de l'élaboration de l'agglomération Franco-Valdo-Genevois la société civile organisée tente de participer au projet.

 

Le déficit démocratique présent au niveau régional depuis des décennies fait néanmoins depuis longtemps l'objet de vives critiques.

 

Cette participation notamment par le biais du prinicpe de la concertation est pourtant rendue obligatoire par la charte de l'environnement française. La nécessité de mettre en place une véritable concertation plutôt qu'une simple information a d'ailleurs été soulignée par une décicion du conseil constitutionnel français.

 

 

Néanmoins, les mécanismes visant à satisfaire ce besoin de concertation peinent à voir le jour. Le forum d'agglomération par exemple prévu depuis la charte de 2007 vient seulement d'être élaboré et ne s'est encore jamais réuni.

 

 

Malgré la nécessité de mise en oeuvre du principe de concertation dans l'espace transfrontalier, la participation de la société civile organisée à la construction de ce projet reste pour le moment complexe.

 

 

Cette rubrique fait notamment le point sur: