Agenda 21 de la Ville de Genève

Réponse à la consultation (1999)

Réponse de la CEST à la consultation  de la Ville de Genève

Actions 10 et 19

aout 1999


Action 10 : Réinsertion des demandeurs d'emploi


Le bassin d'emploi, bassin de chômage

Les postes de travail offerts dans le canton sont partiellement occupés par des habitants du canton de Vaud et de la France voisine. Mais le demandeur d'emploi est indemnisé sur son lieu de résidence. Le "bassin de chômage" ne correspond pas au bassin d'emploi. Cette réalité oblige à concevoir les actions dans une perspective régionale. En effet, quand bien même la législation diffère d'un pays ou d'un canton à l'autre, il est possible de conduire des actions allant dans le même sens de part et d'autre des frontières.


Le chômage longue durée
On connaît les effets désastreux d'une trop longue période de chômage. Aussi une attention particulière doit être apportée à ceux qui deviennent de "vieux" demandeurs d'emploi.
La CEST est d'avis qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre une politique spécifique en faveur de la réinsertion des chômeurs "longue durée" dans chaque "bassin de chômage".


Réinsertion sociale et réinsertion économique
Il est souhaitable que toute action de réinsertion ait ce double objectif quand on recherche l'épanouissement des personnes. Il s'agit d'un "résultat attendu" mentionné dans le document mis en consultation. Trop souvent jusqu'à présent, tous les moyens susceptibles d'assurer la réinsertion économique n'ont pas été utilisés.


Réflexion sur l'avenir du travail
Ce débat est souvent abordé à l'occasion d'une réflexion sur la réduc tion du temps de travail, notamment quand on recherche une forte réduction, comme c'est le cas lors du passage aux 35 h en France ou dans les expériences de mise en oeuvre de la semaine de 4 jours de travail. D'une manière générale on sait que ces mesures ont plutôt tendance à empêcher l'entrée en chômage davantage qu'à provoquer l'embauche de chômeurs.


Réflexion sur la réinsertion des demandeurs d'emploi.
En 1998, le syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs (SIT) et la Commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP) ont respectivement procédé, le premier à une enquête auprès de chômeurs et chômeuses engagés dans des emplois temporaires fédéraux (ETF) et la deuxième à une évaluation de la politique cantonale d'emploi temporaire.


Le SIT formule quatre propositions que nous jugeons utile de rappeler. Il propose :

  1. De transformer tous les emplois temporaires fédéraux en emplois temporaires "mixtes" intégrant 60% de production, 20% de formation et 20% de recherche d'emploi.
  2. D'améliorer l'offre en mettant sur pied des ETF répondant sérieusement au but assigné par l'Office Fédéral du Développement Economique et de l'Emploi - OFDE, soit la réinsertion par le biais d'activités professionnelles correspondant le mieux possible aux capacités des personnes en chômage.
  3. De mieux former et d'appuyer le personnel d'encadrement pour que celui-ci soit mieux à même de conduire un programme d'ETF.
  4. La révision du système actuel de rémunération des ETF est dans deux directions, à savoir, redonner aux bénéficiaires un droit aux prestations de l'assurance chômage et le versement d'indemnités équivalentes aux salaires usuels du canton.


De son côté la CEPP fait quatre recommandations :

  1. La première consiste à assurer une prise en charge cohérente du chômeur dans le temps par l'organisation d'un parcours d'insertion lié à un contrat d'activité proposé au demandeur d'emploi, précédé selon les besoins d'un bilan de compétences et accompagné de diverses mesures de formation et d'aide à la recherche d'emploi. Ces mesures devraient faire l'objet d'évaluations régulières proposées tous les six mois. Dans ce domaine la CEPP estime que le rôle de l'Office Cantonal de l'Emploi (OCE) doit être précisé.
  2. La deuxième concerne l'implication des services bénéficiaires pour augmenter les chances de réinsertion du demandeur d'emploi. Cela passe par une meilleure formulation des besoins, une plus grande responsabilité des services bénéficiaires et la prise en charge d'une partie de la formation.
  3. La troisième a trait à l'établissement d'un concept de placement. L'objectif est d'attribuer des personnes en emploi temporaire dans les services en tenant compte avant tout de leurs possibilités de progression et de leurs potentialités de réinsertion durable.
  4. La quatrième recommandation suggère de doter l'OCE de moyens suffisants en personnel, en outils informatiques et locaux.


Proposition de la CEST : Améliorer la qualité du suivi
Depuis plusieurs années la CEST propose des rencontres aux responsables d'associations qui se préoccupent de chômage et d'exclusion dans la région franco - genevoise. Elle a eu maintes fois l'occasion de constater comment la réinsertion sociale et économique d'un demandeur d'emploi, quand elle vise ce double objectif, est une tâche ardue qui demande du temps et un accompagnement attentif. Les propositions du SIT et de la CEPP vont dans le sens de l'amélioration du suivi de chaque demandeur d'emploi. La CEST fait siennes ces conclusions. Elle suggère que dans son action 10, l'Agenda 21 insiste sur ce point. Elle demande aux organes publics suisses et français concernés de mettre l'accent sur le nécessaire suivi des demandeurs d'emploi. C'est là une manière d'assurer une certaine durabilité de la réinsertion.


Action 19 : Repenser la territorialité politique


La CEST est d’avis que cette proposition 19 doit être retenue dans les priorités qui seront définies par le Conseil d’Etat. Elle est en effet essentielle dans la perspective des accords bilatéraux entre l’Union Européenne et la Suisse, et dans l’hypothèse d’une adhésion de la Suisse à cette Union Européenne, à plus ou moins longue échéance.


La CEST s’est déjà penchée sur la question des structures transfrontalières à mettre en place, afin de permettre une plus large expression des forces sociales et économiques. En 1992, elle proposait de créer, à partir de ce qui existe au sein du CRFG, à côté de deux structures, l’une de type exécutif (réunissant par ex. les préfets et conseillers d'Etat), l’autre de type législatif (regroupant les élus des divers niveaux), un Conseil économique et social transfrontalier composé d’un tiers de représentants patronaux, d’un tiers de représentants des salariés, et d’un tiers des représentants d’usagers et d’associations du cadre de vie (environnement, transports).


La réflexion pourrait consister à faire pour commencer un inventaire des différentes structures et organismes existants. Dans une deuxième phase, de propositions d’aménagement de ces structures devraient être proposées. Le CRFG pourrait par exemple être " resserré ", les fonctionnaires jouant plutôt un rôle d’experts que de participants.


La CEST est d’avis qu’il faut analyser cette problématique de la territorialité en partant de la base, c’est-à-dire des besoins de la population au sens large (en dépassant les limites de la géographie politique). L’avis des organisations d’usagers – qui ne recoupent pas les regroupements d’ordre politique traditionnels – est essentiel, car il permet d’associer à la réflexion, entre autres, les étrangers, les jeunes, les déçus de la politique et les abstentionnistes. Les secteurs représentés (syndicats pour les questions relatives au travail et à l’emploi, organisations de protection de l’environnement, problèmes de transports, soutien aux familles, etc.) permettent un éclairage utilement différencié par rapport aux clivages politiques traditionnels.


La CEST est prête – comme elle l’a été dans le passé – à participer à la redéfinition du contenu des politiques publiques proposées, pour une meilleure prise en compte des réalités transfrontalières et intercantonales.


Au sujet des coûts, il faut souligner la nécessité pour les divers partenaires appelés à participer activement à la réflexion d’être dédommagés pour le temps qu’ils y investissent. Le fait que certaines administrations ou organisations, dotées de personnel et de moyens pour faire valoir leur point de vue, ou pour faire du " lobbying " et défendre des intérêts sectoriels, soient privilégiées par rapport à des représentations bénévoles, déséquilibre le débat.


Une analyse d’expériences similaires dans d’autres régions transfrontalières en Europe mérite d’être effectuée. Cet élément pourrait faire partie de la réflexion proposée.


La présentation de l’ " Agenda 21 pour Genève " présuppose parfois certains aspects idéologiques discutables qui sont reflétés par le language employé (opposition entre collaborateurs des services publics et citoyens-clients, etc.). Ces "a priori " ne sauraient être acceptés sans autre. L’efficacité de l’Etat et des structures mises en place ne saurait primer sur les besoins de la population, l’intégration de tous, la qualité de la vie et de l’environnement, et s’instaurer à leurs dépens.