ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE

Extrait du suivi du Livre vert (2009)

Environnement et développement soutenable.

D'une manière générale, nous avons proposé de faire de l'agglomération un modèle de développement durable. Cet objectif n'est pas repris dans l'annexe 7. Pourquoi ?

 

• Les propositions ci-dessous ont été classées "objectifs", "stratégie" ou "action" intégrées.

Que sont-elles devenues dans le PA ?

·Tendre vers l’objectif de la "société à 2000 watts".

Le concept a été classé, à Genève, comme objectif prioritaire de la nouvelle Conception générale de l'énergie. Quid au niveau du PA ?

 

·Promouvoir la gestion durable des matériaux de construction et des déblais.

·Étendre les standards Minergie à l’agglomération pour les nouvelles constructions et pour les rénovations.

 

Minergie

(…) standard de construction certifié par un label (…) il est établi par l'association Minergie conjointement avec les associations professionnelles et est soutenu par les différents services cantonaux de l'énergie en charge d'inciter à des mesures d'économie d'énergie. En outre, l'utilisateur choisissant de construire selon le label Minergie peut prétendre à des subventions de l'État.

 

Minergie Eco

Comprend des exigences supplémentaires dans le domaine de la santé (air, bruit, lumière) et de l’écologie de la construction (matières premières, déconstruction) pour les nouvelles constructions de l'agglomération

 

Minergie France : Il existe actuellement un certificateur officiel MINERGIE® pour la France sur la région Rhône-Alpes.

 

La CEST et le CLE renouvellent et précisent leur demande compte tenu de l'évolution récente du concept Minergie

·    d'étendre le standard Minergie (simple) pour toutes les rénovations

·    d’introduire le standard "Minergie P" pour les nouvelles constructions dans l'agglomération FVG.

·    de prendre en compte le standard Minergie Eco qui comprend des exigences supplémentaires dans le domaine de la santé (air, bruit, lumière) et de l’écologie de la construction (matières premières, déconstruction) pour les nouvelles constructions de l'agglomération.

 

  • Créer un réseau de corridors bio-écologiques multifonctionnels.
  • Fixer des objectifs chiffrés de développement durable et évaluer l’impact CO2 de toutes les infrastructures et les actions envisagées.

Depuis 2005, sous l'égide de l'Office fédéral du développement territoire (ARE), le canton de Genève, avec douze autres cantons, dont celui de Vaud, participe au projet appelé "Cercle indicateurs" concernant le développement durable. Dans ce projet sont retenus une trentaine d'indicateurs de développement durable répartis à part égale entre "Environnement", "Economie" et "Société". Ce mois de mars 2009, le Service cantonal du développement durable (SDD) et l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT) ont publié une brochure sur ces "Indicateurs du développement durable pour le canton de Genève". C'est à la fois un état des lieux et une comparaison entre Genève et les autres cantons qui participent au projet. Un chapitre de cette brochure traite des émissions de dioxyde de carbone (CO2) en tonne par habitant (t/hab). En vingt ans, entre 1987 et 2007, la tendance est à la baisse. On est passé de 4,12 à 2,92 t/hab. Mais cet indicateur ne prend en compte que les émissions issues de la combustion du mazout et du gaz naturel vendus à Genève. Les carburants ne sont pas pris en considération car, pour les quantités vendues à Genève, il est difficile d'estimer les quantités réellement utilisées à l'intérieur du canton. Ces chiffres sont donc bien inférieurs à la réalité. Cet indicateur, disent les auteurs de la brochure, sera vraisemblablement abandonné au profit d'un autre plus fiable. Ce projet est interne à la Suisse.

Au niveau de la Suisse, dans un communiqué du 16 avril 2009, l'Office fédéral de l'environnement annonce que les émissions de gaz à effet de serre ont totalisé 51,3 millions de tonnes en 2007. Cela représente un recul de 1,9 tonnes par rapport à 2006. Pour le seul CO2, les émissions ont totalisé 43,64 millions de tonnes, soit  5,8 t/hab. En y ajoutant les émissions grises, soit celles causées par l'importation d'électricité et de biens de consommation on arrive à 10 t/hab.

Pour la France, les émissions de CO2 sont de l'ordre de 6,2 t/hab en 2006 (sans les émissions grise ?).

Pour Jean-Marc Jancovici, le polytechnicien spécialiste des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique, en 1990, la nature récupérait 11 milliards de tonnes de CO2 dans ses "puits" (océans, forêts, etc.), alors que l'humanité émettait environ 22 milliards de tonnes de CO2 par an, soit 11 milliards de tonnes partis dans l'atmosphère. La capacité de la nature à absorber 11 milliards de tonnes signifie qu'avec 6,5 milliards d'être humains sur terre, chacun ne devrait émettre que 1,7 tonne de CO2 par an pour ne pas perturber le climat. L'ordre de grandeur des chiffres évoqués ici montre l'ampleur de l'effort à fournir.

 

La CEST et le CLE demandent de
           
disposer de données plus précises d'émission de CO2 et de Gaz à effet de             serre dans l'agglomération.

            définir une politique systémique de réduction des émissions de CO2

 

Le PA mentionne également la volonté de respecter les normes de qualité de l'air et de lutte contre le bruit. Il s'agit-là d'éléments importants du PA qui pourtant sont relativement mal connus de la population. Il convient d'informer plus et mieux à ce sujet.

 

  • Calculer à intervalles réguliers l'empreinte écologique de l'agglomération et sensibiliser les acteurs par une formation adéquate.

L'empreinte écologique est généralement calculée par pays. Il est moins fréquent de la voir calculée à l'échelon d'une agglomération, comme c'est le cas pour le "Grand Lyon" où elle était de l'ordre de 5 en 2003. Calculer cette empreinte pour une région transfrontalière complique certainement la tâche. Cependant, étant un indicateur connu au niveau mondial, il est "parlant". C'est ce qui pousse la CEST et le CLE à en demander le calcul pour l'agglomération. Pour l'heure on doit se contenter des chiffres "nationaux" de 2005, publiés par le WWF (Rapport planète vivante 2008). Pour la France, l'empreinte écologique totale est de 4,9, la biocapacité totale est de 3, soit un déficit écologique de 1,9. Pour la Suisse, l'empreinte écologique est de 5, la biocapacité totale est de 1,3, soit un déficit écologique de 3,7. Soulignons ici que l'on trouve en Haute-Savoie et dans la Région Rhône-Alpes des bureaux d'études et des spécialistes et de l'empreinte écologique.

 

Définition de l’empreinte écologique (Wikipedia) :

Le Pr Colin Fudge propose une définition simple  : « l'empreinte écologique est « la superficie géographique nécessaire pour subvenir aux besoins d'une ville et absorber ses déchets ». Pour William E. Rees , un des pères de ce concept: « l'empreinte écologique est la surface correspondante de terre productive et d'écosystèmes aquatiques nécessaires pour la production des ressources utilisées et l'assimilation des déchets produits par une population définie à un niveau de vie spécifié, là où cette terre se trouve sur la planète ». Pour l’OCDE il s'agit de la « mesure en hectares de la superficie biologiquement productive nécessaire pour pourvoir aux besoins d’une population humaine de taille donnée ». (…)

 

La CEST et le CLE demandent réitèrent leur demande de calcul de l’empreinte écologique de la région

 

En rapport avec la crise écologique, la question de la souveraineté alimentaire devient une préoccupation, d'autant que la PA se veut une projection vers les 25/30 ans à venir. Il ne s'agit pas seulement de loger et de fournir des emplois aux habitants, il faut encore pouvoir assurer leur alimentation. Dans ce domaine, on sait que notre agglomération, comme bien d'autres, est dépendante de "l'extérieur" pour son approvisionnement. À Genève, nourrir la population est même une préoccupation historique. Elle n'a pas échappé à ceux qui ont négocié les frontières du Canton, au début du 19e siècle, quand ils ont créé les "zones franches" côté Savoie et côté France. Au cours de la seconde guerre mondiale, la Suisse a mis en œuvre le "Plan Wahlen" pour assurer l'approvisionnement du pays, plan dans lequel Genève était impliqué. Plus récemment, en 1989, la Suisse s'est dotée d'une "Ordonnance sur l'aménagement du territoire" et d'un "Arrêté fédéral" en 1992. Ces textes fixent les lignes directrices pour assurer au pays une base suffisante d'approvisionnement dans l'hypothèse où le ravitaillement serait perturbé. Selon ces textes, un plan sectoriel d'assolement a été élaboré. Ainsi, la surface minimale d'assolement est de 438'560 ha pour le pays. Un quota minimum a été fixé à chaque canton. À Genève, il est de 8'400 ha.

À notre connaissance, il n'existe pas de réglementation semblable en France. Selon une étude du professeur S. Erkman de l'EPFL, il faut 2'500 m2 pour nourrir une personne. Autrement dit, un hectare peut nourrir 4 personnes. Selon l'OCSTAT, en 2007, la surface agricole utile du Canton de Genève est de 10'289 ha, auxquels sont ajoutés 1'174 ha cultivés en France voisine, soit un total de 11'463 ha. Ainsi, l'agriculture genevoise pourrait nourrir près de 46'000 personnes, soit 10 % de la population du canton (453'439 habitants à la fin de 2008). Même si certains de ces chiffres restent indicatifs, ils mettent en lumière le haut niveau de dépendance alimentaire de Genève. À cette dépendance à l'égard des produits, il faut ajouter celle concernant les moyens de production (engrais, machines, carburant).

Pour l'agglomération, qui compte maintenant 860'000 habitants, la surface agricole utile devrait être de 215'000 ha pour assurer sa pleine souveraineté alimentaire. En fait, qu'en est-il ? Il serait intéressant de connaître la situation pour les parties vaudoise et française de l'agglomération afin d'avoir une vue d'ensemble, même si la notion de "proximité" est relative.

L'hypothèse d'un approvisionnement perturbé n'est pas à écarter si les distances de transports devaient se réduire au minimum. Le principe de précaution mérite d'être appliqué dans ce domaine. Pour cela, il convient de veiller à ne pas réduire la surface agricole utile.

 

La CEST et le CLE demandent de mettre en œuvre leurs propositions déjà formulées :
           
mettre en œuvre des actions de promotion de l'agriculture de proximité             dans             la région.

            mettre à l'étude et à l'extension du label "Genève région – Terre avenir" à             l'ensemble de l'agglomération.

"Genève région – Terre avenir" est un label qui a une dimension sociale (salaire minimum pour les ouvriers agricoles) qu'il serait utile d'associer avec le label "Indication Géographique Protégée (IGP).

 

Nouvelles propositions : La CEST et le CLE demandent

            d’intégrer la dimension de la souveraineté alimentaire dans le PA. En évaluer le niveau actuel. S'assurer du maintien d'une surface agricole utile suffisante pour répondre aux besoins essentiels de la population. En tenir compte dans les plans d'urbanisation des PACA et de la PPDE.

            de promouvoir l'agriculture biologique qui contribue à renforcer la sécurité alimentaire tout en préservant l'environnement.

 

 

La proposition ci-dessous a été classée dans les "actions non traitées pour l'instant".

  • Développer le dispositif territorial en matière de recherche et de formation dans le domaine du développement durable.

En ce qui concerne la recherche dans le domaine du développement durable, il serait utile de faire, là aussi un état des lieux pour la région. Celui-ci devrait porter sur les centres de recherche en la matière. Il serait également de pouvoir disposer dans l'agglomération d'une statistique relative aux brevets déposés concernant le développement durable, les entités susceptibles d'en favoriser la mise en œuvre et le développement. Il faut favoriser les technologies susceptibles d'être développées dans l'agglomération en y créant des emplois.

 

La CEST et le CLE demandent que cette proposition soit traitée dès maintenant.

 

Nouvelles propositions : La CEST et le CLE demandent

            d’établir une statistique des brevets déposés dans les différentes parties de la région en distinguant ceux qui peuvent concourir à améliorer l'empreinte écologique.

            que le CRFG distingue une invention capable de réduire l'empreinte écologique et favorise son développement dans l'agglomération quand elle entraîne une création d'emplois.