Saisines

Saisines 2013 - 2017

1. Plan Climat :

Quelle trajectoire climat pour le Grand Genève et quelles synergies à définir entre les politiques publiques françaises, vaudoises et genevoises ?

Rapport adopté le

2. Cohésion sociale :

Comment améliorer la cohésion sociale dans le Grand Genève ?

Rapport adopté en eptembre 2017

3. Source de financement pour l'agglo franco-valdo-genevoise:

Quelles nouvelles sources de financement pour l’agglomération franco-valdo-genevoise ?

Rapport adopté en septembre 2015

4. Mobilité partagée :

Quel système de covoiturage pour le Grand Genève ?

Rapport adopté en juin 2015. Conclusion intégrée au Projet de territoire

5. Identité du Grand Genève

Quel ADN ? Comment la valoriser ?

Rapport adopté en juin 2014

6. Projet de territoire 2016 - 2030 :

Projet d'agglomération No 3 - PA3

Rapport adopté en octobre 2016

1. Pact'Air :

Mise en œuvre du programme d'actions transfrontalier pour la qualité de l'air du Grand Genève

Rapport adopté le 28 janvier 2019