Saisine : sources de financement

Rapport adopté en septembre 2015

Source de finaement pour le Grand Genève
Saisine du GLCT : Quelles nouvelles sources de financement pour l’agglomération franco-valdo-genevoise ?
ANNEXE 1 SAISINE du GLCT.pdf
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rapport Commission financements
Première réponse du Forum d'agglomération à la saisine du GLCT Grand Genève de novembre 2013
Projet rapport Commission financements.p
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Quels leviers de financement pour le Grand Genève
Point d'étape au 8 juin 2015
ANNEXE 4 ETAPE 8 juin 2015.pdf
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Accord franco - suisse du 11 avril 1983
Accord relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
ANNEXE 7 ACCORD 1983.pdf
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La compensation financière aux communes transfrontalières françaises
annexe 10 B CEST 07_09_2015.pdf
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COMMENT FINANCER UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DANS L’AGGLOMÉRATION TRANSFRONTALIÈRE FRANCO- VALDO-GENEVOISE
Présentation de 81 pages
ANNEXE 14-B GAUD Mai2015.pdf
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Développement socia-économique du distrcit de Nyon
2011 - 2016
Annexe 15 - regionyon_strategie_socioeco
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