La création du Forum d'agglomération, une victoire d'étape pour la société civile et en particulier pour la CEST

Dans le cadre de la démarche de création du Grand Genève, la société civile organisée et en particulier la CEST et le CLE ont été des éléments moteurs de l'élaboration du forum d'agglomération. En effet, depuis le début des réflexions sur la mise en place de cette agglomération transfrontalière, les membres de la société civile militent pour la mise en oeuvre d'une gouvernance à l'échelle du territoire transfrontalier.

Le 12 janvier 2012, les quatre entités porteuses des "Assises transfrontalières" organisé le 3 décembre 2011 à la "Maison des associations" de Genève, ont adressé un courrier aux co-présidents du Projet d'Agglomération FVG dans lequel elles demandent la constitution du Forum d'Agglomération prévu dans les textes du PA1 signé en 2007.

Le 15 mars 2012, à Genève, les responsables du PA ont organisé un séminaire sur le thème : "Quelle place pour la société civile franco – valdo – genevoise ?". À cette occasion, un appel de candidatures a été diffusé pour la constitution d'un Groupe de travail chargé de rédiger le "Règlement intérieur" de ce Forum d'agglomération. La CEST et le CLE ont fait acte de candidature. Celles-ci ont été acceptées avec celles de quinze autre entités.

La première réunion du Groupe de travail a eu lieu le 31 mai et la sixième et dernière séance a eu lieu le 28 novembre 2012. Ce Règlement a été adopté par l'assemblée du GLCT lors de sa séance d'installation, le 28 janvier 2013. Selon ce règlement, le Forum est composé d'une assemblée de 40 à 60 membres. Cette assemblée est constituée de trois collèges : économique, environnemental et social et culturel.

Structurellement, ce Forum est rattaché au GLCT qui, lui - même, travaille sous l'autorité du CRFG. Il est également prévu des "Assises transfrontalières des élus". Un séminaire annuel doit réunir les membres du GLCT, du Forum et des élus.

Comme en témoignent les récentes avancées dans le domaine de la participation dans le cadre du Grand Genève, les revendications de la société civile semblent peu à peu porter leurs fruits. 

La mise en place imminente du Forum d'agglomération est l'illustration la plus prégnante du pouvoir d'action et d'influence de la société civile organisée. 

Ci-dessous, vous trouverez les précédentes prises de positions du CEST et de la CLE au sujet de la participation de la société civile dans le cadre du Grand Genève. Ces contributions ont fortement influencé la mise en place récente du Forum d'agglomération.

Relance du dialogue social

Lettre ouverte aux co-président-es du Projet d'Agglo FVG

12 janvier 2012

A Madame et Messieurs les co-président-es
du Projet d'Agglomération franco-valdo-genevois

Béatrice Métraux, Marc Muller et Bernard Gaud



Copie : aux cheffe/chefs de projet, aux médias, aux associations franco-suisses et aux personnes intéressées


Genève et Annemasse, le 12 janvier 2012


Madame et Messieurs les co-président-es,

Le 3 décembre dernier environ 150 personnes de Genève, de Vaud, de l’Ain et de la Haute-Savoie ont participé au Forum transfrontalier organisé par la Coordination Climat Justice Sociale, le Conseil Lémanique de l'Environnement – CLE et la Coordination Economique et Sociale Transfrontalière – CEST, auquel s’est joint le Conseil Local de Développement du Genevois français – CLD/GF, et diverses associations et organismes franco-suisses1.

Ce forum avait pour titre : "Notre espace transfrontalier, quel modèle de développement voulons-nous ?"
Lors des ateliers et séances plénières qui ont eu lieu ce jour-là, il est apparu que les associations de la société civile et les habitants de l'agglomération ont très vivement regretté de n’avoir pas l'occasion de s'exprimer sur le Projet d'agglomération 2 (PA2), comme cela s'est fait pour le Projet d'Agglomération 1. La rencontre, tenue à Genève le 30 juin dernier, n'a en effet pas porté sur un tel avant-projet.

La démarche participative initiée pour l'élaboration du "Projet d'Agglomération 1" a été appréciée, non seulement par nos associations, mais également par les autorités fédérales. De notre point de vue, celle-ci doit être reprise pour l'élaboration du "Projet d'Agglomération 2". A notre avis le PA2 ne répond plus aux éléments de base édictés par la Confédération, en particulier sur la concertation.

Face à l'altération de certaines conditions de vie dans la région, la population et le monde associatif – à savoir la société civile demande aujourd'hui non seulement à exprimer ses préoccupations et à être entendue par les responsables politiques du projet mais encore à devenir un acteur impliqué dans sa réalisation. Il s'agit de passer de la simple information à une véritable participation citoyenne, ce qui ne pourra que consolider la construction harmonieuse de l’agglomération.

Par la présente, nous vous demandons

  • de mettre en oeuvre un processus de concertation avant d'avoir "bouclé" ledit projet.
  • de mettre sur pied le "Forum d'agglomération" prévu dans la charte de 2007. Voir le cahier annexe No2, partie intégrante de ladite charte.


Par avance, nous vous remercions de l'attention avec laquelle vous traiterez notre demande.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs l’assurance de notre considération.

Aux+coprésidents+Agglo+concertation.pdf
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Réponse+PA+Dialogue+social.pdf
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Bases légales

Extrait du cahier annexe No 2 de la charte de décembre 2007 "Organisation de la démarche participative du projet d'agglo FVG"
page 31
(...)
"A l’échelle de l’agglomération toujours, il est proposé de mettre en place un forum d’agglomération, sorte de conseil de développement durable, composé d’un nombre restreint de représentants de la société civile organisée, assurant une équité de représentation des territoires franco-valdo-genevois et des trois « piliers » du développement durable (économie, environnement et social).
Ce forum assurera un suivi régulier de l’avancée des travaux à l’échelle de l’agglomération. Se réunissant aux moments clefs du Projet, il permettra au Comité de pilotage d’orienter la conduite du Projet de manière consolidée.
Ce forum fonctionnera selon un double système de saisine et d’auto-saisine. Le cahier des charges du forum d’agglomération doit être précisé, de même que les modalités de désignation et les conditions de représentativité de ses membres. Un règlement intérieur et une charte de bonne pratique seront mis en place.
(...)"

Rappelons que côté français, les Autorités n’ont pas le choix, elles doivent appliquer lacharte de l’environnement. Ce n’est pas une option à bien plaire des autorités, c’est une obligation !
En effet, le Conseil constitutionnel a précisé, dans une décision rendue le 14 octobre 2011, qu’une simple information du public ne pouvait pas équivaloir à une participation de ce même public à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement.
Il s’agit de la première décision remarquable du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l’environnement. Cette décision devrait mettre fin à la pseudo-concertation qui accompagne un grand nombre de décisions publiques.
 
Le Conseil constitutionnel apporte une forte contribution au renforcement de ladémocratie participative. Cette décision devra être appliquée à tous les champs de la concertation publique. La Charte de l’environnement trouve enfin pleinement sa place en tant qu’outil de préservation de l’environnement et de la santé publique. » Voir le site du CLE ou de la CEST

Associations - organismes présentes ou représentées lors du Forum transfrontalier du 3.12.2011