Gouvernance participative au niveau régional : CRFG – Projet d’agglo

Textes de la CEST et du CLE 2002 - 2009


·      Propositions relatives au fonctionnement du CRFG (2002)

·      "Livre vert" de la CEST et du CLE (juin 2007)

·      "Actes des Assises transfrontalières de la société civile" (mai 2008)

·      Fiche 9: Gouvernance (mai 2008)

·      « Suivi du Livre vert »  (juin 2009)


Document à l’intention de la commission "Organisation territoriale et relations extérieures" de l’Assemblée constituante genevoise

Juin 2009

 

Les premières réflexions de la CEST sur la manière dont le Comité Régional Franco- Genevois (CRFG) était organisé pour traiter les problèmes de voisinage de la région datent de 1993. C'était une contribution au "Livre blanc" d'aménagement du territoire genevois alors en cours de rédaction. Cette thématique a été reprise en 1995 en prévision de la deuxième "Conférence régionale franco-genevoise" qui a eu lieu le 8 décembre 1995. L'essentiel de la proposition formulée à cette époque était d'organiser un CRFG à trois instances : un "exécutif" (le Bureau du CRFG), un "législatif" composé d'élus représentants les diverses collectivités publiques : États, Conseils généraux, cantonaux genevois et des élus municipaux français et suisses et un "Conseil économique et social" composé de représentants des partenaires sociaux et du monde associatif. Ce CRFG serait doté d'un Secrétariat commun et d'un budget.

 

La CEST a commencé sa participation aux travaux du CRFG en 1998. Deux ans plus tard, à la fin de l'an 2000, elle a entamé une réflexion sur cette participation. Pour la CEST, il s'agissait d'une part, d'évaluer la capacité du Comité de faire face au nouveau contexte issu de la décision des autorités françaises de faciliter l'octroi de visa de "longue durée" aux citoyens suisses voulant habiter la France et, d'autre part, de répondre à l'impact prévisible de l'application des accords bilatéraux. La CEST a procédé à une analyse de la composition et du fonctionnement du Comité.

 

Au printemps 2001, elle a fait part de ses réflexions aux deux coprésidents, MM. Lamprecht et Besse, respectivement Conseiller d'Etat du Canton de Genève, chargé des affaires extérieures, et Préfet de la Région Rhône-Alpes. La remarque faite alors a consisté à souligner "un manque de vision globale de l'action et du fonctionnement du CRFG pour les membres des Commissions et des Groupes de travail, la classe politique et le public en général". La CEST a proposé que le CRFG organise une réunion à laquelle seraient invités tous les membres et experts des Commissions et Groupes de travail des deux délégations française et genevoise qui composent le Comité. L'ordre du jour type de ce genre de rencontre serait un bilan de la coopération franco-genevoise sous ses différents aspects pour la période écoulée; des contributions des associations représentées au CRFG; des contributions du collège des élus et la définition des lignes d'actions pour la période à venir. Dans leur réponse, les deux coprésidents ont mentionné les mesures mises en œuvre qui vont dans le sens souhaité par la CEST.

 

La CEST a poursuivi sa réflexion en 2001 et 2002 pour étoffer ses propositions, au moment où les accords bilatéraux, conclus entre la Suisse et l'Union Européenne entraient en vigueur. Elle y a associé les autres organisations de la société civile représentées au CRFG. En mai 2002, la CEST, le CLE et la Communauté Genevoise d'Action Syndicale (CGAS) ont signé un document contenant les "Propositions relatives au fonctionnement du Comité Régional Franco-Genevois". Ce document, joint en annexe, a été envoyé aux deux coprésidents.

 

Le 13 juin 2002, une délégation des trois organisations signataires ont rencontré les deux Secrétaires suisse et français du CRFG. L'une des conclusions de cet entretien a été l'envoi, le 22 juin 2002 d'une demande de créer un Groupe de travail au sein du CRFG pour traiter de la question du "Logement". Le Comité plénier du CRFG de septembre 2002 a accepté cette proposition.

Le "Plan Directeur de l'Habitat Transfrontalier" (PDHT), élaboré au sein de cette instance, est maintenant intégré au "Projet d'Agglomération".

Gouvernance participative
Gouvernance, Agglo et CRFG.pdf
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