Guide méthodologique

La coopération transfrontalière requiert l’engagement de chacun des différents niveaux territoriaux, depuis le local jusqu’à l’Europe.Le local, c’est l’échelon de la vie de tous les jours, des bassins d’emploi et des services quotidiens à la population; il faut maintenant le penser à l’échelle de communautés élargies, le cas échéant transfrontalières, en partenariat avec les départements. A Dunkerque, nous agissons à l’échelle du territoire West Vlaanderen/Flandre-DunkerqueCôte d’Opale, porté par un groupement européen de coopération territoriale (GECT).A une échelle supérieure, les régions sont des espaces d’histoire et de projets partagés, pertinents pour organiser les fonctions supérieures, la cohérence d’un aménagement solidaire et durable des territoires ; sur les frontières, il faut maintenant penser à l’échelle de “régions transfrontalières”.Je n’oublie pas les Etats, la crise actuelle montrant qu’ils restent bien l’espace majeur de la cohésion sociale et territoriale, des grands choix collectifs et des solidarités. Aujourd’hui, les Etats n’ont pas d’autre choix que de prendre en main leur destin ensemble, à l’échelle européenne, et en partenariat avec les Etats voisins. La relance du marché unique, tout comme le développement d’une communauté citoyenne européenne se jouent d’abord dans les territoires transfrontaliers. Et ce sont les Etats qui peuvent donner l’impulsion et le cadre politique et légal de véritables politiques transfrontalières.Mais il ne s’agit pas pour autant de construire ce niveau européen sur les ruines des autres niveaux. Le Traité de Lisbonne appelle à renforcer la subsidiarité – assurer la synthèse entre proximité de l’action publique et nécessité d’agir aux niveaux supérieurs;et la cohésion territoriale – reconnaître la spécificité, en termes de besoins comme de ressources, de chaque territoire. C’est aux élus locaux qu’il revient de porter une vision collective répondant à la demande des habitants, des entreprises, de plus en plus souvent par-delà les frontières de leur circonscription.Cela suppose d’aller au-delà d’une application étriquée du principe de subsidiarité, c’est-à-dire d’une fixation rigide sur les blocs de compétence. Les différents niveaux doivent se coordonner et répondre solidairement, devant les citoyens, de la cohérence des politiques publiques. Nous sommes au seuil d’une nouvelle période de programmation européenne 2014-2020. La stratégie Europe 2020 doit la guider, avec la politique de cohésion, son outil de mise en œuvre multi niveaux, et avec en son cœur la coopération territoriale, car elle favorise l’intégration européenne, tout en rapprochant l’Europe des citoyens. Le ciblage stratégique ne doit pas se faire au détriment de projets favorisant la participation de la société civile, la compréhension et l’émergence d’une vision commune du territoire.

Les porteurs de projets transfrontaliers se heurtent souvent à des cadres politiques, administratifs, juridiques, fiscaux non adaptés. L’encadrement européen des législations ne suffit pas à assurer l’intégration; il faut en plus coordonner les stratégies, les législations, les financements des différents Etats par-delà les frontières. Les programmes de coopération territoriale sont les outils de facilitation d’une telle dynamique, mais du fait de leurs budgets, ils ne peuvent pas remplacer les programmes régionaux ou les fonds nationaux. Aussi, la coopération ne doit pas être un dispositif à part au sein de la politique de cohésion, mais elle doit être systématiquement intégrée dans les documents stratégiques : cadre stratégique commun et accords de partenariat nationaux, coordonnés sur chaque frontière pour élaborer des stratégies partagées sur les espaces de coopération. Enfin, les territoires doivent jouer un rôle plus important dans la conception, la mise en œuvre et la gestion de la coopération. Le GECT est par excellence l’outil juridique de la coopération territoriale multiniveaux; il permet de porter des programmes, des services d’intérêt général, des projets de territoires ou de réseaux. Vecteurs d’inté-gration européenne au quotidien, les GECT doivent être davantage reconnus par les politiques sectorielles de l’Union et faire l’objet d’une attention plus bienveillante et coordonnée des Etats.Le guide méthodologique produit par la MOT révèle l’importance de chacun des acteurs de la coopération, et dresse des pistes à leur usage pour améliorer leur action et leur coordination; il montre également la pertinence de l’outil qu’est la MOT, qui réunit les différents niveaux (local, régional, national) de part et d’autres des frontières, et leurs groupements, dans l’esprit de l’intérêt général transfrontalier et dans une perspective résolument européenne. La MOT est à la fois proche des porteurs de projets, et des institutions nationales ou européennes.Je souhaite que ce guide contribue à la relance d’une politique transfrontalière de la France, associant tous les niveaux territoriaux, au service du bien être des habitants des territoires transfrontaliers!

 

Michel DELEBARREAncien Ministre d’Etat Sénateur-Maire de Dunkerque Président de la Mission Opérationnelle Transfrontalière Président de la Plateforme de suivi Europe 2020 du Comité des Régions

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