Politique régionale

Le Conseil d'état de la République et Canton de Genève publie irrégulièrement des rapports sur la politique régionale et sur l'utilisation des montants votés dans le cadre du projet d'agglomération.


On saluera le fait que le rapport du Conseil d'État du 23 septembre réaffirme sa volonté de continuer sa politique régionale.

Le rapport contient également un historique de la contribution financière genevoise (CFG) de 1973 et un projet de résolution à l'intention des députés.

Documents à télécharger

Rapport 1105 du Conseil d'État genevois sur la politique franco-valdo-genevoise
pdf de 36 pages
Rapport CE sept 2015.pdf
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Politique régionale du Canton de Genève (23.09.15)
pdf d'une présentation de 9 diapositives
Politique régio présentation.pdf
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Accord de 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant en Suisse
pdf de 4 pages d'un facsimilé de l'accord
Accord 1973 CFG.pdf
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Voir aussi

notre page sur la CFG (compensation financière genevoise) et les nombreuses références historiques.

notre page sur le traitement fiscal des travailleurs frontaliers actifs en Suisse (rapport du Conseil fédéral de décembre 2013)

Projet de résolution 799 (octobre 2015) sur la politique franco-valdo-genevoise
Résolution proposée par le Conseil d'état genevois à l'intention du Grand Conseil
Résolution 799.pdf
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mais...

le Conseil dÉtat renie sa parole et renonce – sans proposer d'alternative – au fonds transfrontalier issu des accords de Nantua,


le Canton de Genève reporte ses projets


la suppression de commissions du CRFG et leur transfert au GLCT occasionnera une perte sèche pour la société civile et la participation. Celle-ci n'y étant pas représentée contrairement aux commissions du CRFG

Financement

Le financement des projets transfrontaliers va devenir très difficile voire impossible