Propositions relatives au fonctionnement du Comité Régional Franco-Genevois (CRFG)

2002

1. Promouvoir le développement durable

Le CRFG oriente son action selon les principes du développement durable. Ce dernier va de pair avec la promotion de la participation de la société civile.

 

2. Améliorer la représentativité du comité

2.1. Représentation de la société civile

Les règles concernant la représentation de la société civile doivent être équivalentes de chaque côté de la frontière. Il s'agit de réduire la sous-représentation des associations en général, particulièrement au sein de la délégation française.

Les délégations doivent comprendre des représentants d'associations de défense du cadre de vie, d'organisations de syndicats de salariés et d'associations s'occupant de logement (par exemple pour Genève, le Rassemblement pour une politique sociale du logement).

 

2.2. Système de suppléance

Mettre en place un système de suppléance afin d'assurer la représentation d'une entité quand le membre titulaire est empêché de participer à une réunion.

 

2.3. Représentation du Conseil Régional Rhône - Alpes

Le rôle dévolu aux Régions en matière d'aménagement du territoire justifie une présence officielle de délégués du Conseil Régional de Rhône – Alpes dans les instances du CRFG.

 

2.4. Représentation des Conseils économiques et sociaux

Une représentation du Conseil Economique et Social Régional Rhône – Alpes et du Conseil Economique et Social genevois doivent trouver leur place au sein du CRFG.

 

2.5. Représentation des Communes

Privilégier la représentation, côté français, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale - EPCI (Sivom, Communautés de communes, etc) et, côté suisse, des représentants de l'Association des Communes genevoises et de sa Commission des Villes.

 

2.6. Cumul des mandats

Réduire le cumul des mandats au minimum nécessaire au bon fonctionnement du CRFG.

 

2.7. Mandat

Les délégués des collectivités publiques et des associations participent au CRFG sur la base d'un mandat de leur entité.

 

3. Le fonctionnement du CRFG

3.1. Une réunion générale annuelle

Convoquer une réunion générale annuelle regroupant l'ensemble des délégués.

Cette réunion est, pour les coprésidents, l'occasion de présenter et de mettre en discussion le bilan du travail effectué au cours de l'exercice écoulé. C'est également le moment de mettre en discussion et d'arrêter les axes de travail pour l'exercice à venir. Cette assemblée est également l'occasion de constituer les Groupes de travail et les délégations au sein des Commissions qui assurent la mise en œuvre ou le suivi des décisions de l'AG.

 

3.2. Commissions et Groupes de travail

Les Commissions et Groupes de travail sont créés en fonction des besoins. Ils sont essentiellement composés de représentants d'entités directement concernées par les sujets traités. Les fonctionnaires en charge d'un dossier participent aux réunions lorsque ce sujet est à l'ordre du jour.

 

3.3. Suivi des dossiers

Adapter le rythme des réunions et l'ordre du jour des Commissions et Groupes de travail afin de permettre un suivi correct des dossiers.

 

3.4. Préparation des réunions

Les délégués reçoivent les documents suffisamment à l'avance, afin que les sujets traités puissent être débattus préalablement au sein des entités représentées au CRFG.

 

4. Sujets à développer

Deux sujets sensibles pour la région doivent être pris en charge par le CRFG : la formation et le logement, particulièrement le logement social. Des groupes de travail - de composition large – doivent être constitués dans les meilleurs délais.

 

5. Budget

Doter le CRFG d'un budget de fonctionnement. Indemniser les représentants qui participent à titre bénévole aux différentes réunions.

 

6. Mettre en place un secrétariat permanent commun

Constituer un secrétariat permanent commun, doté d'un "guichet unique" susceptible d'agir comme "Centre - ressource" pour l'information des membres, des élus et de la population. Ce secrétariat dispense conseils et appuis aux entités qui souhaitent solliciter des financements de projets ("Interreg" et autres).

 

7. Visibilité du CRFG

Améliorer la visibilité du CRFG notamment par le renforcement de l'information du public sur les enjeux de la région franco – genevoise : communiqués de presse, bulletin d'information, rapport annuel, site Internet, brochures spécialisées, forums, expositions, etc.

 

Mai 2002

Les associations signataires :

 

CEST : Coordination Economique et Sociale Transfrontalière

CLE : Conseil Lémanique pour l’Environnement

CGAS: Communauté Genevoise d’Action Syndicale