Projet d'agglomération 3 - PA3

L'appel à projets est lancé sur le site de la Conféderation

 

extrait du site d l’ARE Office du développement territorial


Projets d’agglomération Transports et urbanisation


Dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération, les projets d'agglomération constituent un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de la Suisse. Ils visent une planification coordonnée de l’urbanisation, de la gestion du paysage et des transports dans les espaces urbains.


L'un des objectifs est également la coordination entre transports publics, transports individuels motorisés et déplacements à pied et à vélo. Les projets d'agglomération exigent en outre que les cantons, les villes, les communes, et en partie les régions limitrophes des pays voisins travaillent ensemble et que la population participe à un degré approprié.


Projets d'agglomération de 3ème génération

Les projets d'agglomération de troisième génération seront soumis à la Confédération jusqu'à la fin 2016 et feront l'objet d'une évaluation en 2016-2017. Les crédits de la Confédération pour les projets de troisième génération seront probablement accordés en 2019, pour l'étape commençant en 2019.


Exigences

Les projets d'agglomération doivent remplir certaines exigences, sur lesquelles se base l'examen des projets. Lorsque l'efficacité est suffisante, la Confédération conclut des accords sur les prestations avec les cantons. Ces accords règlent le versement des contributions fédérales ainsi que la mise en œuvre des mesures.

 

Financement

Les crédits restant dans le fonds d'infrastructure d'environ 230 millions de francs sont largement insuffisants pour une troisième et une quatrième générations de projets d'agglomération. 


 

Le Conseil fédéral s'engage par conséquent pour un cofinancement suffisant et de durée non limitée du trafic d'agglomération par le biais du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), actuellement débattu au niveau politique.

(...)

 

Pour en savoir plu

Documentation

Dans la documentation mise à disposition des cantons et des agglomérations, la Confédération insiste sur deux éléments: 

  • la nature et le paysage
  • le développement urbain vers l'intérieur

Voir ci-dessous


Directives pour l'examen et le cofinancement du Projets d'agglomération de troisième génération PA3
Directives PA3.pdf
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Nature et paysage dans les projets d’agglomération Aide à la mise en oeuvre
Nature et paysage dans les projets d’agg
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concept de développement urbain vers l’intérieur
concept de développement urbain vers l’i
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