Les mesures du projet d'agglo 2

La mise en œuvre de la vision du Projet d’agglomération et de ses stratégies sectorielles passe par la définition de mesures concrètes. Il existe deux types de mesures:

  • Les mesures infrastructurelles transport 
  • Les mesures non-infrastructurelles

Seules les mesures infrastructurelles transport peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la Confédération helvétique par le fonds d’infrastructure. Les autres types de mesures font également partie intégrante du schéma d’agglomération 2 et font l’objet de financements spécifiques. 

 

Les mesures infrastructurelles de transport nécessitent une priorisation stricte et rigoureuse, notamment parce qu’elles sollicitent un cofinancement de la part de la Confédération par le biais du fonds d’infrastructure.


 

Le détail de cette priorisation est schématisé ci-dessous.

 

 

Liste des priorités pour les mesures infrastructurelles de transport:

L'explication de cette priorisation est disponible dans le document ci-desous, extrait de l'annexe 3 du Projet d'agglo 2:

explication des mesures.pdf
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Les mesures du Projet d’agglomération 2012 sont détaillées dans des fiches regroupées au sein de l’annexe 4 - Mesures du Projet d’agglomération 2012 - urbanisation, mobilité, environnement. 

Annexe4_MesuresPA2_juin12.pdf
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Chapitre mobilité de l'annexe 8 politique des services (non finançables par la Confédération)

Mobilité-Annexe8_PolitiquesServices_juin
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NUMERO DES MESURES:

Les mesures transport sont numérotées avec le numéro du secteur géographique et un numéro de mesure spécifique (par exemple 13-1 pour la mesure n°1 du secteur 13).
Pour les mesures urbanisation (UD) et les mesures d'accompagnement paysager (MAP), leur numérotation est composée du numéro du PACA (cf. chapitre 2 de l'annexe 3) correspondant et d'un numéro de mesure spécifique (par exemple : UD5-1 pour la mesure d'urbanisation n°1 du PACA 5). 

 

HORIZON DE REALISATION:

- Avant 2015 (mesures surlignées en gris)

- 2015-2018 (mesures A surlignées en orange)

- 2019-2022 (mesures B surlignées en jaune)

>2022 


Les mesures non infrastructurelles sont présentées sous 3 types de fiches concernant:

 

- les mesures non infrastructurelles transport (T-A à T-G) ;

- les mesures d'urbanisation (U-A à U-C) ;

- les mesures paysagères et environnementales (EP1 à EP3).

 

La définition de ces types de mesures non infrastructurelles est précisée dans le chapitre 10.3 de l'annexe 3 - Schéma d'agglomération 2012. 

 

Les mesures A et B sont ensuite détaillées sous la forée de fiches. ces fiches comportent les informations suivantes:

 

ORIENTATIONS STRATEGIQUES:

Agglomération entière: 

OS1: Tenir la multipolarité de l'agglomération entière, y compris au sein des agglomérations compactes.

Agglomération régionale.

OS2: Organiser, qualifier et tenir les agglomérations régionales.

OS3: Desservir les centres régionaux et locaux, leur bassin versant et l'espace rural.

Agglomération urbaine centrale:

OS4: Ossature principale de l'agglomération centrale.

OS5: Requalifications et valorisation de l'espace public dans l'agglomération centrale.

OS6: Desserte (TP et TIM) et structuration des quartiers urbains de l‘agglomération centrale.

OS7 : Desserte et perméabilité MD de l‘agglomération centrale

 

TYPE ARE (Définition selon « message relatif à l’arrêté fédéral » (FI Trafic Agglo)):

Tram : Tram
TP_Route : Aménagements pour les Transports Publics routiers TP_Rail : Infrastructures ferroviaires
Sécurité : Sécurisation de l’espace routier (comprend requalification) Plateforme : Plateforme / interface multimodale 

MD : Aménagements pour la Mobilité Douce
TIM : Infrastructures routières pour les Transports Individuels Motorisés 

 

INSTANCE CONCERNEE:

Sont indiqués les partenaires engagés, avec mention en gras du maître d'ouvrage.

 

ARGUMENTAIRE:

Un argumentaire est décrit pour chaque mesure, selon les critères d'efficacité définis par la Confédération (CE1-4)

 

ÉCHEANCIER DE REALISATION:

Est mentionné a minima l'horizon de début des travaux.