Projet d'agglomération 2

Échéance : il a été déposé à Berne en juin 2012.

Il concerne la période 2014-2019 (projets de priorité A)

Point de situation au 17 mars 2011

Information du comité de pilotage :

Le Comité de pilotage du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois s'est réuni ce jour à Archamps. Près de quatre ans après la signature de la Charte d'engagement, les partenaires ont fait le bilan des travaux et actions réalisés pour développer l'agglomération transfrontalière. Sur cette base, ils ont affi rmé leur volonté de construire un Projet d'agglomération 2e génération basé sur des valeurs de solidarité afi n de concourir notamment aux cofinancements des infrastructures pour la période 2015-2019.

 

VERS UNE AGGLOMÉRATION TRANSFRONTALIÈRE AMBITIEUSE ET SOLIDAIRE

Le comité de pilotage du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois s'est récemment réuni à Archamps. Près de quatre ans après la signature de la Charte d'engagement, les partenaires ont fait le bilan des travaux et actions réalisés. Sur cette base, ils ont affirmé leur volonté de construire un projet d'agglomération 2e génération basé sur des valeurs de solidarité, afin de concourir notamment aux cofinancements des infrastructures pour la période 2015-2019.
Bilan des travaux 2008-2010 et actions en cours de réalisation
Porté par le Comité régional franco-genevois (CRFG), le comité de pilotage assure le suivi du Projet d'agglomération et la mise en œuvre de certaines opérations concrétisées par des actions dont voici quelques exemples:

Aménagement du territoire

  • Les études tests à l'échelle des périmètres d'aménagement coordonné d'agglomération (PACA) et des lignes directrices ont permis de mettre en œuvre le schéma d'agglomération 1e génération à l'échelle locale et d'identifier les projets stratégiques de développement (secteurs de première importance pour le développement de l'agglomération). Cette démarche a été primée par le Grand prix européen de l'urbanisme 2010, récompensant le processus participatif mis en place .


Economie

  • Elaborer une politique des pôles de développement économique (PPDE) visant à placer la bonne entreprise au bon endroit en ayant en perspective les évaluations urbaines futures, et notamment la multipolarité.


Logement
Les axes pour tenir les engagements politiques sur le long terme, soit 2500 nouveaux logements en moyenne annuelle d'ici 2030, sont les suivants:

  • suivre l'élaboration de la production de logements à l'échelle régionale;
  • agir sur les processus de production: étude sur les blocages et les leviers pour faciliter la production de logements durables;
  • mener une réflexion sur les politiques foncières et de l'aménagement du territoire.


Mobilité

  • En novembre 2010, le comité de pilotage a validé l'accord de prestations qui engage la Confédération suisse avec les partenaires du projet d'agglomération pour le cofinancement et la réalisation des infrastructures de mobilité de la tranche A (2011-2014) pour un montant de 186,05 millions de francs, représentant 40% du coût global.


Assistance à la maîtrise d'ouvrage

  • comparaison des procédures types France-Suisse pour la réalisation d'un tramway;
  • appel à projet en 2010 de la République française «Transport en commun en site propre hors Ile de France» (bus à haut niveau de service ou tramways) avec les Communautés de communes du Genevois et du Pays de Gex, Annemasse-Les Voirons Agglomération et le Conseil général de l'Ain, obtention de cofinancements pour la réalisation de ces infrastructures.
  • Adoption par le Grand Conseil genevois, début 2011, d'un train de lois sur le développement des infrastructures ferroviaires entre Lausanne et Genève-Aéroport et sur les infrastructures cantonales de transport issues du Projet d'agglomération. Le financement cantonal est assuré pour toutes les mesures de la tranche A à réaliser sur le territoire genevois.
  • Stratégie pour la logistique et le transport de marchandises à l'échelle de l'agglomération.


Environnement

  • Lancement d'une démarche climat-énergie.
  • Création de la communauté transfrontalière de l'eau.
  • Préparation des contrats de corridors biologiques .


Agriculture et paysage

  • Analyse de l'impact du Projet d'agglomération sur l'agriculture.
  • Cartographie des espaces agricoles.
  • Mise en place d'un projet agricole: distribution des produits locaux et le développement des circuits courts, promotion des réseaux agro-environnementaux, préservation des espaces agricoles, concertation et accompagnement de la profession agricole.


Formation

  • Mise en place de collaborations entre les cités des métiers et des formations actives dans l'agglomération pour permettre aux habitant-e-s de s'informer, de se former, de trouver un emploi, etc.
  • Charte de coopération transfrontalière «emploi-formation» de juillet 2009.

Social

  • Travaux de l'Observatoire statistique transfrontalier pour la publication, en 2011, d'un état des lieux de la précarité dans l'agglomération afin de permettre la mise en place de politiques publiques.

Santé

  • Accord sur les secours d'urgence.


Produits géographiques transfrontaliers

  • Carte touristique de l'agglomération.
  • Géoagglo, le portail des données statistiques et géographiques à l'échelle de l'agglomération transfrontalière (premier partenariat franco-suisse dans le domaine).

 

Objectifs du Projet d'agglomération 2e génération
Avec l'élargissement du périmètre du Projet d'agglomération (entre 2007 et 2010) et la croissance démographique plus importante que prévue ces dernières années, la région franco-valdo-genevoise verra sa population augmenter de 265 000 habitant-e-s entre 2005 et 2030.

La nécessité de rééquilibrage du territoire est toujours au centre des préoccupations des membres du comité de pilotage, qui ont confirmé les objectifs suivants:

  • maintenir l'objectif d'une répartition des nouveaux habitants à 50% pour le centre de l'agglomération (canton de Genève) et à 50% pour les périphéries française et vaudoise;
  • maintenir l'objectif de répartition plus équilibrée en matière d'emploi, avec notamment 30% des emplois sur France;
  • confirmer le caractère multipolaire de l'agglomération pour affirmer la solidarité transfrontalière et garantir la qualité de vie et environnementale de la région;
  • tenir compte de l'évolution démographique et de l'évolution du périmètre du Projet d'agglomération.
  • Actions engagées pour le financement des opérations du projet d'agglomération
  • Les partenaires ont engagé une réflexion pour le financement des opérations du projet d'agglomération grâce à un fonds alimenté par eux-mêmes et dont l'affectation sera décidée par le comité de pilotage, projet par projet, selon une programmation annuelle.


Projet d'agglomération franco-valdo-genevois

 

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Nota bene de la CEST:

La CEST se félicite de toutes ces avancées mais doit relever que le volet social n'avance toujours pas !

Projet d'agglo : point de situation du 17 mars 2011
Agglo FVG état au 17mars2011.pdf
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