Accords de Nantua

Contexte

Pour compenser le différentiel entre la rétrocession des impôts frontaliers genevois (3.5% de la masse salariale), prélevés à la source, et celui des autres cantons (4.5% de la masse salalriale), Genève s'est engagé à créer un fonds d'infrastrucutres transfrontalier de 240 millions d'Euros. 

La votation référendaire sur le projet de loi pour un crédit d'étude en vue de la constrction de P+R sur sol français était le premier test, qui a échoué, de cette politique

Les Accords de Nantua vue par les médias

Une réunion secrète s'est tenue le 19 juin 2012 à Nantua (Ain), avec à la clé un accord qui fera date.

 

C'est à Nantua mardi dernier que se sont retrouvés dans le plus grand secret trois conseillers d'Etat genevois ainsi que les représentants des conseils généraux de l'Ain, de la Haute-Savoie, de la région Rhône-Alpes, de l'Etat Français et de l'Arc, pour une réunion qui fera sans doute date dans l'histoire de la coopération transfrontalière.

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Au centre des discussions, le principe du fameux fonds spécifique de 240 millions d'euros répartis sur dix ans “mis à disposition” par Genève à destination des collectivités françaises pour financer des infrastructures frontalières

La Tribune républicaine

 

Le Conseil d’Etat s’est engagé à financer des projets transfrontaliers
à hauteur de 240 millions d’euros sur dix ans.

 

Il aura fallu trois heures de discussions franches mais néanmoins cordiales pour parvenir à un accord. Trois conseillers d’Etat genevois (Pierre-François Unger, François Longchamp et Michèle Künzler) se sont rendus à Nantua (Ain), à midi afin de rencontrer leurs partenaires français (représentants des départements, de la Région, de l’Etat et de l’ARC).

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L’objectif de la rencontre de midi pour les Français: obtenir l’engagement du Conseil d’Etat de créer ce fonds. Les trois conseillers venaient quant à eux expliquer qu’il était hors de question de signer un chèque en blanc. Une liste de projets d’intérêt transfrontalier a ainsi été établie. Elle comprend du ferroviaire hors CEVA, des parkings relais, des bus à haut niveau de service, des trams ou encore des investissements concernant les politiques de service, telle l’école d’infirmières transfrontalière. (...)

Tribune de Genève du 19 juin

Accords de Nantua
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