1ères assises transfrontalières des élus

Institutions et organes principaux

Les premières Assises transfrontalières franco-valdo-genevoise des élus, du 4 juin 2010, ont publié la liste des institutions et organes franco-suisses principaux.

A découvrir dans le document pdf de 10 pages ci-après

 

Les participants ont également voté une déclaration finale, voir après.

Assises FVG institutions.pdf
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Commission transfrontalière des élus

Déclaration finale des Premières assises transfrontalières
Nous, élus et participants aux Premières assises transfrontalières franco-valdo-genevoises,

considérant :
  • que l’agglomération franco-valdo-genevoise, en construction, entre dans un processus d’intégration régionale accéléré ;
  • que la mise en place du projet d’agglomération et l’intégration régionale requièrent des instruments de gouvernance à la fois démocratiques et efficaces ;
  • que les élus de la région franco-valdo-genevoise doivent être associés à sa construction et à sa gouvernance,

avons décidé ce qui suit :
  • le principe d’une rencontre régulière entre élus de la région franco-valdo-genevoise doit être pérennisé ;
  • une session plénière des assises transfrontalières aura lieu en principe une fois par année ;
  • une Commission transfrontalière est créée, avec mandat de préparer les sessions plénières des assises transfrontalières et d’examiner tous les problèmes relatifs au projet d’agglomération franco-valdo-genevois, aux groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT) et aux relations transfrontalières ;
  • la Commission transfrontalière est composée de 32 membres, soit 16 représentants français, 12 députés au Grand Conseil de la République et canton de Genève et 4 élus du canton de Vaud. L’Association des communes genevoises délègue un représentant avec voix consultative. Ces personnes sont désignées selon les règles et les procédures applicables à chaque entité représentée ;
  • la Commission transfrontalière se réunira au minimum deux fois par année ;
  • la Commission transfrontalière assurera la coordination avec le Comité régional franco-genevois (CRFG) afin de définir la nature des relations avec cet organisme et sa fonction ;
  • à titre transitoire, le Grand Conseil de la République et canton de Genève organisera la prochaine session plénière des assises transfrontalières, une organisation et une présidence tournantes étant ensuite instituées.

Ainsi adoptée à Genève, le 4 juin 2010, par les élus et participants aux Premières assises transfrontalières franco-valdo-genevoises.
Guy Mettan
Président du Grand Conseil, Genève

Etienne Blanc
Député de l’Ain, Président du syndicat mixte de l’ARC France

Laurent Chappuis
Président du Grand Conseil, Vaud