Conseil du Léman

http://www.conseilduleman.org/index.php

http://www.conseilduleman.org/pdf/convention-cl.pdf

 

Convention entre les cantons de Vaud, Valais et Genève, d'une part, et des départements de l'Ain et de la Haute Savoie

Ratifiée le 10 juin 1987 par les gouvernements Suisse et Français

 

Comité de 15 membres

Présidence à tour de rôle pour 2 ans (Actuellement M. Pascal Broulis)

Groupes de travail de 3 x 5 = 15 membres (réunions au moins deux fois par an)

Domaines:

¨   Economie et tourisme,

¨   Transports et communication,

¨   Culture, éducation,

¨   Population frontalière et questions sociales,

¨   Aménagement du Territoire et environnement

 

 

Chiffres clefs de l'espace lémanique (parution trimestrielle)

 

http://www.conseilduleman.org/pdf/Mars%202009_chiffres%20cles%20web.pdf

 

Interreg

Programme de coopération territoriale européenne de l'Union Européenne

Interreg IV A (2007-2013)

Soutien de la Communauté à des projets transfrontaliers

 

Contribution européenne FEDER           25      M €

Contribution Confédération Suisse           6      M €

Contribution Cantons                                   7.2   M €

 

Projets:

 

¨     Objectifs de la charte d'engagement du projet d'agglomération

Communauté d'agglomération Annemasse – Les Voirons

Canton de Genève – Direction de l'Aménagement du territoire

 

¨     Observatoire d'écoquartiers / développement durable

CNRS – Délégation Rhône-Alpes

Ecole d'ingénieurs de Genève

 

¨     Appui aux entreprises, partenariats entre entreprises et organismes de recherche

      Université de Franche-Comté (Besançon) et Université de Genève

¨     Coopération spectacles Annecy / Genève - Festival transfrontalier                              Bonlieu scène nationale – Saint-Gervais Genève 

¨     Logiciel pour psychologues conseillers en orientation                                                    Maison de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE) de Savoie                          OFPC Genève

 

Exemple:   Un projet financé par Interreg III A  a permis en 2006 l'élaboration d'un Plan directeur de l'habitat transfrontalier (Dans le cadre du CRFG, à l'initiative de l'ARC, du Canton de Genève et du District de Nyon).

Observatoire statistique transfrontalier

http://www.statregio-francosuisse.net/

 

La mise sur pied de l'Observatoire a été subventionnée dans le cadre du programme européen INTERREG III, afin de réaliser les travaux de développement prévus jusqu'à fin 2006.

 

A partir de 2007, les collectivités publiques concernées prennent le relais du financement INTERREG. Le budget annuel de l'Observatoire statistique transfrontalier s'élève à environ 200 000 €. Les dépenses de personnel, équivalant à deux postes à plein temps, en représentent plus de 80 %. Le reste couvre, par exemple, des frais d'impression, d'expédition, de prestations de service à des tiers, etc. L'INSEE Rhône-Alpes et l'OCSTAT mettent à disposition leur infrastructure matérielle, technique et scientifique pour l'encadrement, l'accès aux données et leur valorisation.

 

La mission, les activités et l'organisation de l'Observatoire statistique transfrontalier sont définis dans une convention cadre, signée en 2007 par les partenaires suisses et français, à savoir l'Etat de Genève, d'une part, et l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les conseils généraux de l'Ain et de la Haute-Savoie, l'Association régionale de coopération des collectivités du Genevois (ARC), d'autre part.

Institué en 2001 dans la perspective de l'entrée en vigueur des premiers accords bilatéraux afin d'en mesurer les effets (voir sous Mandat initial), l'Observatoire statistique transfrontalier a répondu toujours davantage aux besoins d'information nécessaires à la description, à la compréhension et au pilotage d'une région frontalière en développement.

http://www.statregio-francosuisse.net/statregio-francosuisse/welcome.asp

 

 

Histoire: A citer également l' "Atlas du bassin genevois et de la région lémanique" réalisé par l'université de Genève (Département de géographie – Charles Hussy), édité en 1991  (Encyclopédie de Genève)

La communauté de travail des alpes occidentales (COTRAO)

Créé le 2 avril 1982, la COTRAO regroupe huit entités politiques des Alpes occidentales : les cantons suisses de Genève, Vaud et Valais, les régions italiennes de Ligurie, Piémont et Vallée d'Aoste, et les régions françaises de Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Structure informelle, l’objet de la COTRAO est de développer la concertation, à travers des échanges d'information et une coordination des décisions, afin de réaliser des actions transfrontalières communes.
Elle a mis en place cinq groupes de travail :

  • Politique de la montagne

  • Transports et Communications

  • Echanges culturels

  • Tourisme

  • Economie et Emploi.

Eurorégion Alpes Méditerranée
Les actions de coopérations entre les Régions frontalières françaises, suisses et italiennes existent depuis 1982 au sein de la COTRAO (Communauté de travail des Alpes Occidentales). Un protocole d’entente avait alors été signé entre Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vallée d’Aoste, Piémont et Ligurie ainsi qu’avec les Cantons de Genève, Vaud et Valais.
Depuis 2006, les Régions frontalières françaises et italiennes de Rhône-Alpes, Vallée d’Aoste, du Piémont, de Ligurie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont engagées dans la constitution de l’Eurorégion Alpes Méditerranée.
Le 18 juillet 2007, les Présidents de l’Eurorégion Alpes Méditerranée, réunis en Région Vallée d’Aoste, ont signé un protocole d’entente sur l’espace Alpes Méditerranée, représentant une première étape à la structuration et à l’organisation de l’Eurorégion pour son évolution vers un groupement européen de coopération territoriale (GECT).