Compensation financière genevoise

Un regard sur l'histoire des "Fonds frontaliers" et du CRFG

Le premier document est le texte de l'accord franco-suisse de 1973.


Les quatre suivants sont des copies du Mémorial du Grand Conseil genevois.

Le cinquième est la copie d'un article de M. Henry Chevalier, ancien maire de Viry.

Ces documents expliquent partiellement la genèse de l'accord franco – suisse du 29 janvier 1973 et de l'échange de lettres du 12 juillet 1973 qui ont institué la "Compensation financière aux communes frontalières françaises" (les "Fonds frontaliers") et donné naissance au "Comité Régional Franco – Genevois" – CRFG. Comité chargé de traiter des problèmes nés du voisinage, comme l'aménagement du territoire, les migrations frontalières et logement, implantations agricoles et industrielles, etc…

Documentation

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Accord franco-suisse du 29 janvier 1973 relatif à la compensation fiancière en faveur des communes transfrontalières
CRFG Accord franco-suisse 29_01_1973_719
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Mémorial du Grand Conseil genevois du 20 juin 1970 sur le débat d'entrée en matière sur les motions 3518 et 3529 de MM Pierre Schmid et Jean Revaclier
Gd Conseil Séance du 20 juin 1970 page
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Mémorial du Grand Conseil genevois du 7 mai 1971 approuvant le rapport de la commission chargée d'examiner les motions 3518 et 3529
Grand Conseil genevois Seance du 7 mai 1
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Mémorial du Grand Conseil genevois du 22 juin 1973 sur le débat d'entrée en matière sur la loi approuvant l'accord franco-suisse relatif à la compensation financière des communes frontalières
Gd conseil séance du 22 juin 1973.pdf
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Mémorial du Grand Conseil genevois du 5 octobre 1973 approuvant l'accord franco-suisse du 29 janvier 1973
Gd Conseil 05_10_1973.pdf
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Montant de la compensation financière aux communes frontalières 1973 - 2013
selon l'accord franco-suisse de 1973 et la loi genevoise 4040
Montant compensation fiancière .pdf
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"L'affaire des fonds frontaliers"

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"L'affaire des fonds frantaliers" par Henry Chevalier, ancien Maire de Viry, dans les Échos saléviens 12 - 13 de 2004
Facsimilé de 22 pages
L'affaire des fonds frontaliers Echos Sa
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Traitement fiscal des travailleurs frontaliers actifs en Suisse

Voir le rapport du Conseil fédéral du 13 décembre 2013