Compensation financière genevoise
Un regard sur l'histoire des "Fonds frontaliers" et du CRFG
Le premier document est le texte de l'accord franco-suisse de 1973.
Les quatre suivants sont des copies du Mémorial du Grand Conseil genevois.
Le cinquième est la copie d'un article de M. Henry Chevalier, ancien maire de Viry.
Ces documents expliquent partiellement la genèse de l'accord franco – suisse du 29 janvier 1973 et de l'échange de lettres du 12 juillet 1973 qui ont institué la "Compensation financière aux
communes frontalières françaises" (les "Fonds frontaliers") et donné naissance au "Comité Régional Franco – Genevois" – CRFG. Comité chargé de traiter des problèmes nés du voisinage, comme
l'aménagement du territoire, les migrations frontalières et logement, implantations agricoles et industrielles, etc…