Traitement fiscal des travailleurs frontaliers actifs en Suisse

Rapport du Conseil de décembre 2013


Lors de sa séance du 13 décembre, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur le traitement fiscal des travailleurs frontaliers actifs en Suisse. Ce rapport offre une vue d’ensemble sur les différents accords réglant le régime fiscal de ces derniers ainsi que sur les perspectives d’évolution possibles.

Le rapport a été établi en réponse au postulat déposé en 2011 par le Conseiller national Meinrado Robbiani (11.3607 «Imposition à la source des frontaliers. Reversement des recettes fiscales»). Dans sa première partie, le rapport expose le traitement fiscal des travailleurs frontaliers actifs en Suisse, prévu par les conventions contre les doubles impositions concernées et les accords en matière d’imposition des frontaliers conclus par la Suisse avec les pays limitrophes.

La deuxième partie du rapport présente quant à elle les évolutions possibles des règles bilatérales sur l’imposition des travailleurs frontaliers. La troisième partie analyse les possibilités de compensation en faveur de certains cantons. Selon les conclusions du rapport, les dispositions actuelles reflètent la spécificité des relations de la Suisse avec chaque pays voisin. Le rapport estime qu’il est important de prévoir et de maintenir un régime fiscal approprié pour les travailleurs frontaliers, qui tienne aussi compte de l’évolution des conditions-cadres.

(Communiqué de presse du Conseil fédéral)

Traitement fiscal des travailleurs frontaliers actifs en Suisse
Imposition à la source des frontaliers. Reversement des recettes fiscales
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