Constituante genevoise

Ayant pour mission de préparer les dispositions de la future constitution genevoise concernant l’organisation territoriale, la commission thématique 4 a bien conscience qu’elle touche à un des grands enjeux du débat constitutionnel.

C’est la raison pour laquelle elle s’est soigneusement penchée sur les meilleurs moyens de recueillir les avis des responsables municipaux, dans les limites du temps et des ressources impartis.

La commission a désiré procéder à l’envoi d’un questionnaire aux membres des exécutifs communaux, afin de compléter ses auditions d’experts, de magistrats des différents types de communes (rurale et résidentielle, périurbaine et Ville de Genève) et des conseillers municipaux (avec pour ceux-ci trois séances différentes, pour faciliter leur participation). (...)

Lien vers le site de l'Assemblée constituante

La CEST et le CLE ont été auditonné en juin 2009 par la commission 4 de la Constituante genevoise.

A cette occasion, elles ont remis leur plaquette "Gouvernance participative au niveau régional, CRFG et projet d'agglo".

Le rapport préliminaire de la Commission 4 «Organisation territoriale et relations extérieures » du 17 novembre 2009 présente les éléments de débat et l’état de la réflexion de la commission concernant les relations extérieures et les rapports de Genève avec la région. Il peut être affiché ou téléchargé ci-après.