CRFG

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Dates clés 

Le Comité régional franco-genevois (CRFG) est la plus ancienne instance officielle de coopération transfrontalière franco-suisse.

Créé par l’Etat Français et la Confédération Suisse par un échange de lettre, sa naissance coïncide avec l’apparition d’un marché du travail transfrontalier dont le canton de Genève et la France prennent acte en 1973.

1973 

·          Accord sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève signé le 29 janvier 1973 entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom du Canton de Genève et le Gouvernement de la République française

Une Commission mixte consultative franco-suisse est alors constituée pour gérer les problèmes de voisinage entre la République et le canton de Genève et les Départements limitrophes de l’Ain et de la Haute-Savoie :

·          Echange de lettres entre la Confédération Suisse et la République Française en date du 12 juillet 1973 

Cette Commission, (qui se réunit en principe une fois par an), confie à un comité plus proche des réalités du terrain, le soin de développer les coopérations transfrontalières dans différents domaines. Le comité rend compte régulièrement de ses travaux à la commission.

1974 

·          Première réunion du Comité, le 17 juin 1974, à Genève sous la dénomination de Comité Régional Franco-Genevois (CRFG).

Lorsque le CRFG a été créé, il n’existait alors aucun cadre juridique de coopération transfrontalière. Il constituait, à l’époque, la seule possibilité, pour gérer les problématiques transfrontalières, en associant en son sein les Etats aux côtés des collectivités territoriales.

1987 

·          Création du Conseil du Léman, par convention, signée à Lausanne le 19 février 1987, avec l’approbation des deux Etats. Le Conseil du Léman réunit les cantons de Genève, du Valais et de Vaud côté suisse ainsi que les Départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie.

1994

·          Protocole  de coopération entre le CRFG et le Conseil du Léman du 19 décembre 1994. Ce protocole implique une concertation et une collaboration sur tous les sujets d’intérêt commun et à caractère transfrontalier entre les deux institutions notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, l’environnement, le logement, la culture, l’enseignement et le sport.

        Depuis le début des années 2000, le CRFG s’est élargi dans sa composition et a pris une nouvelle dimension avec le lancement du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.

 2004 

·          Adhésion du Conseil régional Rhône-Alpes au sein du CRFG

 2006 

·          Intégration du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois au sein du CRFG dont la structure de pilotage est assimilée à une commission à part entière du CRFG.

·          L’Association régionale de coopération des collectivités du Genevois(ARC) devient membre à part entière du CRFG.  

2007 

·          Réorganisation des commissions du CRFG : l’ex-commission « Déplacements et sécurité » se scinde en deux et devient la commission « Déplacements » et la commission « Sécurité et règlementation générale ». L’ex-commission « Aménagement du territoire, logement et environnement » devient la commission « Logement et environnement ». L’aménagement du territoire devient partie intégrante du projet d’agglomération.

·          Adhésion du Canton de Vaud (au titre plus particulièrement de la Région de Nyon) au sein du CRFG.

 

Organisation du CRFG

 

  • Comité plénier
  • Bureau
  • Commissions thématiques
  • Comité de pilotage du projet d'agglomération

 

Organigramme

http://www.crfginfo.org/fck_editor/upload/File/Organigramme_2008-04-15.pdf

 

Exemples d'actions du CRFG:

¨   Le plan directeur de l'habitat transfrontalier (PDHT) vise à renforcer l'offre de logements locatifs dans l'agglomération franco-valdo-genevoise.

¨   Une convention de coopération transfrontalière sur la médicalisation des secours d'urgence par voie terrestre est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

¨   Démarche à entreprendre pour établir sa résidence principale en France et accéder au marché français.

¨   Un schéma de transports publics, urbain, périurbain et régional a été élaboré (DTPR) autour d'un projet central: le CEVA.

¨   cinq contrats de rivière  permettent une gestion conjointe de la grande majorité des rivières franco-genevoises.

¨   Les autorités franco-suisse ont mis en place, en 2004, un système de surveillance sur les déchets polluants en provenance des nombreux chantiers de la région.

¨   Le CRFG apporte son soutien à des projets transfrontaliers élaborés par ses entités membres ou proposés par les milieux associatifs dans les domaines du théâtre et de la musique.

¨   Etat des lieux dans le domaine de la reconnaissance des diplômes, de la formation et de l’enseignement supérieur .