Fonds d'infrastructures fédéral

Loi fédérale

sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques

(Loi sur le fonds d’infrastructure, LFInfr)

à télécharger ci-après, ainsi que le message du Conseil fédéral sur le fonds pour le trafic d'agglomération

 

Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération
Loi fédérale fonds infrastructures.pdf
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Message du Conseil fédéral concernant le fonds pour le trafic d'agglomération (fonds d'infrastructure)
Message Fonds d'infrastuctures.pdf
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Fonds d'infrastructures régional

Les Accords de Nantua

adopté à Nantua le 19 juin 2012. Voir la page du site y relative