Logements à prix modérés à l’aide de mesures d’aménagement du territoire

Présentation du rapport de recherche publié par l'Office fédéral du logement

Extrait de la présentation de l'OFL

 

Comment améliorer l’offre de logements à prix modérés dans les villes et les agglomérations? Les instruments d’aménagement du territoire offrent non seulement des possibilités pour promouvoir les logements à prix modérés, mais ils peuvent aussi contribuer à la qualité urbanistique. Les conditions pour y arriver sont présentées dans une étude mandatée par l’Office fédéral du logement (OFL).

Les réserves de terrains à bâtir dans les villes et les agglomérations deviennent de plus en plus rares. La demande importante de logements induit une hausse des loyers, laquelle a comme conséquence de rendre certaines communes de moins en moins accessibles aux ménages à bas revenus. Afin de contrer ce phénomène, différents types de modèles d’encouragement sont déjà en place aujourd’hui. Depuis quelques années, des instruments d’aménagement du territoire sont également en discussion, voire testés à certains endroits.

Cinq instruments d’aménagement du territoire
Dans le cadre d’une étude, le bureau Ernst Basler + Partner a examiné les effets positifs et négatifs de cinq instruments d’aménagement du territoire. Il s’agit, d’une part, de mesures bien connues et déjà utilisées pour atteindre d’autres objectifs en matière de planification: la part de logements à prix modérés fixée dans le plan d’affectation, la taxe sur la plus-value et la limitation du nombre de résidences secondaires. D’autre part, une autre solution serait l’accroissement des possibilités de construire au moyen de l’élévation de l’indice d’utilisation du sol ou de classements en zone à bâtir.

Qualité urbanistique
En ce qui concerne les possibilités accrues de construire, les chances de succès varient en fonction de la région. L’étude propose également d’instaurer une incitation à construire des logements à prix modérés sous la forme d’un bonus d’utilisation du sol. La mise en œuvre de cette mesure est plus exigeante, étant donné que promoteurs et autorités doivent négocier un accord de cas en cas qui peut, selon les circonstances, contenir des conditions supplémentaires en termes de qualité urbanistique.

Densification de l’habitat et de la population
Les instruments examinés peuvent tous contribuer à améliorer l’offre de logements à prix modérés. Leur efficacité est toutefois limitée et dépend fortement de la situation locale et de leur mise en application concrète. Enfin, la pratique adoptée pour l’attribution des logements à prix modérés revêt également une importance décisive : les logements créés doivent effectivement profiter au public visé. Les prescriptions d’occupation offrent, quant à elles, la possibilité de gérer la consommation de surface habitable et favorisent ainsi la densification de la population. Du reste, les analyses quantitatives se basant sur des cas concrets confirment que les instruments examinés contribuent certes à une baisse du coût du logement, mais que leur efficacité dépend de la situation locale. Pour cette raison, il convient d’examiner pour chaque cas si des mesures existantes et éprouvées, telles que l’encouragement des coopératives, ne seraient pas mieux adaptées.

Résumé français de 17 pages (l'étude est en allemand)
Logements prix modérés et LAT.pdf
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