Outils de planification

France

(extrait partiel du site du CRFG)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), qui se substitue au Plan d'Occupation des Sols, n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il s'harmonise avec le Programme Local de l'Habitat et le Plan de Déplacements Urbains.

Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des  investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Le Schéma de cohérence territorial (SCoT) est un document de planification qui vise à assurer la cohérence des politiques territoriales à la bonne échelle, celle du bassin de vie, qui permet de prendre en compte les enjeux de fonctionnement des bassins d’emploi et d’habitat et les logiques de déplacements. Cet outil a été créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000.

Une fois adopté, le SCoT impose ses objectifs et son projet aux documents d’urbanisme des communes (PLU), aux principales opérations d’urbanisme, aux autorisations d’urbanisme commercial et aux politiques sectorielles des intercommunalités membres : programmes locaux de l’habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU)…

Il constitue un document stratégique de premier plan qui organise, dans l'espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire pour les 15 à 20 prochaines années.


 

SCOT du Pays-de-Gex

 

SCOT du Genevois

 

SCOT d'Annemasse-Agglo

 

Plan Départemental de l’Habitat de l’Ain

Plan Départemental de l’Habitat de la Haute-Savoie

Plan Départemental d’Action pour les Personnes Défavorisées de la Haute-Savoie

Vaud

               Plan directeur cantonal

               Projets d'agglomération

               Plan directeur régional (Nyon)

               Schéma directeur de l'agglomération nyonnaise

               Schéma directeur Gland - Vich

               Schéma directeur Terre Sainte

               Planification communale

Genève

Plan Directeur Cantonal     (PDC)

Plan Directeur Communal Ville de Genève (PdC)

Plan Directeur de Quartier (PDQ)

Plan Localisé de Quartier     (PLQ)

Périmètre d’Aménagement Coordonné (PAC)

Les périmètres d’aménagement coordonné sont des espaces porteurs d’enjeux de premières importance, significatifs pour l’ensemble du canton de Genève. Une planification directrice de quartier y est nécessaire, de manière à garantir un aménagement de qualité ; elle est à formaliser progressivement, en assurant une large place à la concertation. Douze PAC sont recensés dans le schéma directeur national.