PDHT

1. Origine de la démarche

Le projet de réalisation d'une charte d'engagement visant à regrouper l'ensemble des

partenaires de l'espace transfrontalier autour de la thématique "Logement" émane du groupe de travail « logement transfrontalier »* créé en 2002 sous l'égide du Comité Régional Franco- Genevois.

* rappelons que ce groupe de travail a été créé à l’initiative de la CEST

2. Objectif

L’objectif du PDHT était d’initier une démarche de réflexions, de discussions et d’actions à

l’échelle de l’agglomération franco-valdo-genevoise sur le logement et l’habitat qui permette :

• de donner aux élus les éléments-clés d’une vision à l’échelle transfrontalière des problèmes de l’habitat,
• d’observer et de suivre les effets du développement économique et démographique sur l’habitat, à l’échelle transfrontalière, en identifiant les problèmes et les besoins,
• de proposer aux collectivités publiques des objectifs, mesures et actions concrètes en faveur de l’habitat.

Aujourd'hui, le PDHT est l'aboutissement d'une réflexion commune visant à coordonner l'action publique, réduire les disparités et harmoniser le développement de l’habitat de part et d’autre de la frontière sur la base d'un diagnostic partagé.

Contenu de la Charte

Partie n°1 : Les enjeux

• Construire au moins 50'000 logements en 10 ans,
• Répartir l’offre de logements entre les territoires,
• Renforcer l’offre de logements locatifs aidés dans tous les territoires.

Partie n°2 : Les objectifs

1. Objectifs qualitatifs

Ils reposent sur le document intitulé « les 9 principes d’une politique

transfrontalière de l’habitat », validé le 4 novembre 2004 par le CRFG et qui se

décline comme suit :

1. Affirmer une politique publique

2. Assurer une meilleure maîtrise publique foncière

3. Promouvoir une densification de qualité des zones rurales

4. Favoriser de nouvelles formes de l’habitat

5. Trouver des réponses alternatives

6. Assurer la mixité sociale, la mixité des fonctions, la mixité urbaine

7. Promouvoir une production diversifiée et équitablement répartie

8. Garantir l’accès au logement pour les plus défavorisés

9. Maintenir une production pour publics spécifiques

2. Objectifs quantitatifs

Ils font état de 5'000 logements par an.

Ces chiffres correspondent

• soient à des documents opposables (Programme Locaux de l’Habitat et Plan Directeur Cantonal)
• soit à de récentes études en besoins de logements Territoire.

Le groupe de travail chargé du suivi du PDHT n'a plus été convoqué depuis des années...