Urbanisation - logement

Extrait du suivi du Livre vert (2009)

Urbanisation, logement

• Les propositions ci-après ont été classées dans les "objectifs, stratégies ou actions intégrées".

Que sont-elles devenues dans le PA ?

  • Viser un meilleur équilibre habitat/emploi et réduire les distances entre lieu de travail et lieu de résidence.
  • Maintenir et développer la qualité et la proximité des services publics ainsi que leur accessibilité en transports collectifs.
  • Intégrer dans les nouveaux quartiers des équipements économiques et sociaux.

Ces équipements viennent en prolongement de l’habitat pour la qualité de la vie et la convivialité. Il s'agit notamment des écoles, crèches garderies pour enfants, centres de santé, espaces publics, espaces de sports et de détente, locaux  communs dans les immeubles pour les habitants, locaux de rencontre et culturels, commerces de proximité et des équipements administratifs. Ce processus devrait être intégré dans les PLU, les plans de quartier, l’étude de projets par des spécialistes mandatés en concertation avec les différents acteurs des projet ainsi que habitants du lieu et les futurs habitants (dans le cas où des immeubles ou fonciers sont attribués à des associations ou des coopératives).

Cette proposition ne concerne pas seulement les PACA. Il s'agit de la prendre en compte dans tous les projets d'urbanisation.

  • Freiner le pavillonnaire
  • N'autoriser de nouvelles constructions que si elles sont desservies par les transports collectifs
  • Faire l'inventaire des zones d'activité commerciale, les densifier avant d'en créer de nouvelles

Il ne nous a pas échappé que les "Cahiers annexes" No 11-2 et 11-3 traitent de ces sujets. Notre questionnement vaut pour toutes les zones de l'agglomération.

 

  • Spatialiser le développement de l'habitat transfrontalier

Là encore, cette proposition ne concerne pas seulement les PACA. Il s'agit de la prendre en compte dans tous les projets d'urbanisation.

 

• Les propositions suivantes ont classées dans les "objectifs, stratégies ou actions écartées en l'état"

  • Restituer à la nature de surfaces au moins équivalentes aux surfaces de zones déclassées. (Voir plus haut, à propos de l'agriculture de proximité).
  • Définir des règles et des quotas stricts qui s'appliqueront dans l'ensemble de l'agglomération.
  • Prévoir 30% de logements sociaux dans les nouveaux lotissements.

La CEST et le CLE demandent que ces propositions soient retenues.

 

• Les propositions suivantes ont été classées dans la catégorie  des "objectifs, stratégies ou actions non traitées pour l'instant".

  • S'opposer à la réalisation de l'hôpital de Findrol.

Les travaux de construction ont commencé. À nos yeux, la localisation de cet hôpital devient un exemple à ne pas suivre.

 

Une évolution est à constater par rapport aux propositions ci-dessous. Est-ce bien exact ? Cette évolution va-t-elle au-delà des PACA, pour être prise en compte dans tous les projets d'urbanisation ?

  • Privilégier le concept d'éco-quartier dans les nouveaux lotissements.
  • Harmoniser les plans territoriaux d'urbanisme avec les schémas de cohérence territoriaux.
  • Pérenniser les logements sociaux.          

Les engagements des partenaires du PDHT sont les suivants :

  • pour le canton de Genève : un socle de 15% de logements locatifs aidés pérenne à l‘horizon 2017 du parc locatif avec pour objectif, à long terme, la constitution d’un parc de 20% de logements d’utilité publique. Depuis le 14 mai dernier, le Grand Conseil a accepté l’accord DCTI-Asloca de relever à 20% le taux des logements sociaux mais sans limite de temps.
  • pour les Communautés de communes françaises : réaliser au moins 20% de logements locatifs aidés dans l’offre nouvelle de logement.
  • pour le District de Nyon : subventionner 10% des logements à construire.

 

  • Mettre en place un observatoire du droit au logement.

La pénurie de logements dans l'ensemble de l'agglomération est importante. Le PDHT est un outil lié au PA qui doit permettre de réduire cette crise. Il est important que ce plan soit suivi d'effets.

Le suivi des objectifs du PDHT se met en place et devrait être bientôt accessible sur le site du CRFG avec le nombre de logements construits et la part des logements sociaux.

Ce suivi devrait être complété par les informations suivantes, qui découlent des objectifs du PDHT, soit :

  • le type de logements : individuels, groupés ou collectifs
  • les normes d’économie d’énergie utilisées
  • la proximité avec des transports publics

Nouvelles propositions : La CEST et le CLE demandent

            de publier chaque année l'état de l'avancement des objectifs du PDHT, notamment en ce qui concerne le logement social.

            de s'assurer de la bonne coordination entre les PACA et le PDHT.

            que ces mesures soient traitées dès maintenant