Urbanisation - logement

Extrait du Livre vert (2007)

Viser un meilleur équilibre habitat-emplois

 

L’urbanisme, qui vise à définir un cadre de vie pour tous les habitants, doit prendre en compte des aspects tels que l’équilibre territorial et la mixité sociale. Actuellement, le déséquilibre territorial est patent, car la plupart des emplois de l’agglomération se concentrent dans une poignée de communes du canton de Genève, alors que les travailleurs proviennent de toute l’agglomération – voire même de plus loin. De même, l’agglomération est écartelée entre des communes très riches et des communes relativement pauvres.

 

Ce double déséquilibre est l’un des facteurs qui explique l’explosion du nombre de kilomètres parcourus dans la région. Pour réduire les distances entre lieu de travail et lieu de résidence, un rééquilibrage devra se faire surtout – mais pas seulement – entre la partie suisse et la partie française de l’agglomération. Cette adaptation nécessitera des mesures structurelles dans plusieurs domaines, dont la formation et le logement.

 

2.2. Aménagement du territoire

 

La répartition des habitations et des places de travail sera certainement revue dans le cadre du projet d’agglomération. Les associations signalent que, ce faisant, il faut rester attentif à la qualité et la proximité des services publics ainsi que leur accessibilité en transports publics. Par exemple, la localisation des hôpitaux et des maisons de retraite pourrait être revue en fonction des lieux d’habitat des employés (ou vice versa). De manière générale, les nouvelles constructions devraient être autorisées seulement dans la mesure où elles sont déjà desservies en transports publics (l’offre de transport doit être en place avant l’inauguration des locaux). Le développement de nouveaux lotissements doit être limité afin d’enrayer le mitage et le morcellement du territoire ainsi que le gaspillage de surfaces constructibles. Actuellement, chaque commune tient à avoir sa zone industrielle ou artisanale (ZAC) afin d’obtenir des revenus. Cette dispersion, comme celle constatée au niveau de l’habitat, est destructrice d’espaces naturels et génératrice de déplacements. Il est donc nécessaire de faire l’inventaire des ZACs existantes et de les densifier avant d’en créer des nouvelles. (...)

 

2.3. Logement

Le plan directeur de l’habitat transfrontalier prévoit la construction d’environ 50'000 logements dans les dix prochaines années, de part et d’autre de la frontière. Afin de garantir les objectifs de mixité sociale et de construction respectueuse de l’environnement, nous demandons la constitution d’une commission ad hoc dans le cadre CRFG.

 

Concernant la densité des constructions, il est nécessaire de définir des règlements et des quotas stricts qui s’appliqueront dans l’ensemble de l’agglomération. Toutes les communes devraient respecter une certaine proportion de constructions collectives. Cela pourrait se traduire, par exemple, par un droit à 20% d’habitat individuel au maximum. De même, au vu des besoins actuels, il est nécessaire d’exiger des quotas de logements sociaux dans toutes les communes. Afin de conserver un maximum d’espaces naturels et de détente, il faudra favoriser les constructions ayant un indice d’utilisation du sol élevé.

 

En ce qui concerne la qualité écologique des logements – qui influence la qualité de vie, notamment à travers le confort thermique – nous souhaitons que le standard Minergie soit étendu à toute l’agglomération, tant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations (qui devraient être encouragées). Les capteurs solaires thermiques ainsi qu’une isolation extérieure épaisse doivent devenir un standard, ainsi que les fenêtres doubles avec aération automatique. A terme, il faut évoluer vers les maisons passives, qui ne consomment quasiment plus d’énergie.

 

Dans les nouveaux lotissements, nous demandons que le concept d’écoquartier soit privilégié. Dans ces quartiers, nous proposons 30% plutôt que 20% de logements sociaux pérennes, ainsi qu’un accompagnement social. Des structures de type coopérative ou association permettront la gestion de ces quartiers par les habitants. Pour éviter les cités-dortoirs, les nouveaux quartiers devront comprendre des équipements économiques et sociaux: commerces de quartier, crèches, écoles, unités de soins. Pour les dix points définissant la construction d’éco-quartiers, nous renvoyons au label OPL-One Planet Living de Biorégional et du WWF.

La CEST et le CLE demandent que le projet d’agglomération

soit amendé pour inclure les propositions suivantes:

 

Construire ensemble des logements pour tous dans le cadre d’une politique de développement durable

  • Pérenniser les logements sociaux
  • Développer des éco-quartiers OPL: One Planet Living
  • Spatialiser le développement de l’habitat transfrontalier (espaces naturels/espaces urbanisés
  • Rapprocher les lieux d’habitation des lieux de travail
  • Mise en place d’un Observatoire du droit au logement
  • Restitution à la nature de surfaces au moins équivalentes des surfaces de zone agricole déclassées