Déclassement des "Cherpines" : oui mais

Enjeux transfrontaliers de la votation du 15 mai 2011

Genève et Annemasse, 2 mai 2011.

Depuis plusieurs années, la Coordination Economique et Sociale Transfrontalière – CEST a manifesté sa préoccupation sur la crise du logement dans la région franco-valdo-genevoise. La votation populaire du 15 mai 2011, sur le déclassement ou non, de la zone dite des "Cherpines" et des "Charrotons", située sur les communes genevoises de Plan-les-Ouates et de Confignon, est une opportunité pour porter un regard sur les enjeux transfrontaliers de cette votation.


Très vite la CEST a constaté la division du monde associatif sur le sujet.

Les raisons qui ont conduit un certain nombre d'associations à lancer le référendum concernent, pour résumer, le droit à l'alimentation, à la sécurité et à la souveraineté alimentaires, mais aussi en raison du nombre insuffisant de logements réalisés dans les zones agricoles déjà déclassées.

Les associations et organisations sensibles à la pénurie de logements, favorables au déclassement font valoir, pour résumer également, le droit au logement, notamment pour les moins favorisés de la société.

Le droit à l'alimentation et le droit au logement s'inscrivent tous les deux dans les droits fondamentaux auxquels toute personne doit avoir accès. Le référendum oblige à un choix difficile.


Avant de définir sa position, la CEST a voulu faire une sorte "d'état des lieux" de cette région franco-genevoise. Un travail, certes pas exhaustif, mais suffisant pour mieux choisir. C'est le document présenté ici.


L'examen des données relatives au logement et à la sécurité alimentaire tendent à montrer que, dans l'ensemble de l'agglomération, la pénurie de logements cause beaucoup plus de problèmes, à un niveau plus élevé, et à davantage de personnes que la sécurité alimentaire.

Les organisations membres de la CEST, à l'exception de l'Association transport environnement – ATE, sont favorables au déclassement de la zone agricole dite des "Cherpines".


Elles demandent que des mesures soient prises pour réduire la pollution de l'air engendrée par les déplacements, notamment par un transfert modal à court terme.

En cas d'acceptation du déclassement, elles demandent qu'une large concertation soit engagée sur l'usage qui sera fait de la zone déclassée.

Quelle que soit l'issue du vote des genevois, la CEST appelle les organisations qui œuvrent à la mise en pratique des droits au logement et à l'alimentation pour tous, notamment pour la partie la plus défavorisée de la population, à ne pas relâcher leur action.


Enfin, la CEST est d'avis que le canton de Genève doit réorienter sa politique économique et fiscale de manière à réduire les inégalités sociales et l'impact de ses activités sur l'environnement.

 

 

Table des matières

 

1.- Introduction

1.1.- Le sujet du référendum

1.2.- Les enjeux

1.3.- Remerciements

 

2.- La population de la région

2.1.- Les ordres de grandeur

2.2.- La croissance démographique

2.3.- L'excédent migratoire

2.4.- Les migrations résidentielles

2.5.- Croissance de l'emploi, croissance démographique et du trafic pendulaire

2.6.- Les engagements de Genève dans le cadre de l'agglomération

 

3.- Le logement

3.1.- Le parc de logements

3.2.- Les logements commencés en 2009

3.3.- Evolution de la population résidante et du parc de logements à Genève

3.4.- Le taux de vacance des logements à Genève

3.5.- Les logements vacants dans le Canton de Saint-Julien

3.6.- Les logements subventionnés à Genève et la demande

3.7.- Les logements sociaux dans la Communauté de Communes du Genevois – CCG et la demande

3.8.- La croissance du prix de l'immobilier dans la CCG

3.9.- Le prix de l'immobilier à Genève

 

4.- Les loyers à Genève

4.1.- L'évolution des loyers à Genève

4.2.- La part des loyers dans l'indice genevois des prix à la consommation

4.3.- La charge locative des ménages selon le revenu à Genève

4.5.- Le salaire médian à Genève

4.6.- SMIC en France et les salaires nets dans la CCG

 

5.- La sécurité alimentaire

5.1.- Deux définitions

5.2.- La dépendance alimentaire est née avec le Canton de Genève

5.3.- L'approvisionnement du pays pendant la deuxième guerre mondiale

5.4.- Prévenir un approvisionnement perturbé

5.5.- Le droit foncier rural apporte une certaine protection aux terres agricoles

5.6.- Prix prévus des terrains à déclasser aux Cherpines

5.7.- Le métabolisme agricole de Genève et de sa région

5.8.- La part de l'alimentation dans l'indice genevois des prix à la consommation

 

6.- La qualité de l'air

6.1.- La nuisance n'est plus à démontrer

6.2.- La situation dans l'Ain et les Pays de Savoie.

6.3.- La situation à Genève

 

7.- Rappel des positions de la CEST

7.1.- En matière de logement

7.2.- En matière d'agriculture

 

8.- conclusion

 

Déclassement des Charpines : argumentaires de la CEST 12 pages
Argumentaire CEST Cherpines.pdf
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