Projet MICA (Communaux d’Ambilly)

Point de vue des associations franco-suisses qui soutiennent la position de la commune d’Ambilly dans le différent qui l’oppose aux promoteurs

Communaux d’Ambilly (MICA) - Blocage ou opportunité ?
La presse a fait état ces derniers temps des nombreux soubresauts entourant le projet de constructions sur les terrains des Communaux d’Ambilly. Dernière en date, la nouvelle équipe municipale de la commune d’Ambilly a décidé de revenir sur son projet de vente des terrains sur sol genevois qui lui appartiennent et sur lesquels est prévue une opération de construction de logements très attendue.
 
Afin d’assurer un développement équilibré du logement notamment, il est déterminant pour les collectivités publiques de conserver la maîtrise foncière. Le système de droits de superficie permet pour les collectivités, tout en gardant leurs propriétés, d’obtenir un revenu permanent. Mais aussi la possibilité d’intervenir sur les choix qualitatifs des logements, la mise en place d’un quartier durable, le prix des loyers et une densité suffisante.
La CEST et le CLE saluent la réaction de dernière minute de la commune d’Ambilly et souhaitent qu’elle puisse rester propriétaire de ses parcelles.
 
Le principe de la maîtrise publique foncière fait partie des objectifs de la Charte du PDHT « Plan directeur de l’Habitat transfrontalier » consultable sous  <
http://www.crfginfo.org/>  et signé en décembre 2007 par les autorités franco-valdo-genevoises. En conséquence la CEST et le CLE soutiennent la commune d’Ambilly dans ses efforts pour éviter la vente de ses terrains, et de garder la main sur l’avenir de son patrimoine.
 
La CEST et le CLE espèrent que la médiation menée par l’Etat de Genève entre la commune d’Ambilly et les promoteurs trouve une issue favorable pour la commune. Et compte tenu de la demande particulièrement aiguë de logements, la CEST et le CLE demandent à l’Etat de Genève de mettre en œuvre tous les moyens de faire avancer le projet avec tous les partenaires. Ce serait une réalisation importante de la coopération transfrontalière dans le domaine du logement.  
octobre 2008
Organimes signataires :
  • CEST
  • CLE

Liens avec le projet officiel

MON IDÉE - COMMUNAUX D'AMBILLY (MICA)

 

PLQ MICA 

 

 

Ambilly : Jackpotville

Extrait de Libération du 22 février

Jackpotville

Par un hasard de l’histoire, la commune savoyarde d’Ambilly avait une vingtaine d’hectares en Suisse. Elle vient de les céder pour 110 millions d’euros, vingt ans de budget municipal.


(…) A l’issue de négociations qui auront duré trois ans, Guillaume Mathelier, le maire PS d’Ambilly, a scellé en novembre dernier un accord en forme de jackpot avec des promoteurs suisses. Une partie des terrains communaux leur sera vendue pour un total de 77 millions d’euros, une autre leur sera louée avec un bail emphytéotique : la commune percevra pendant quatre-vingt-dix-neuf ans plusieurs centaines de milliers d’euros de loyer annuel. Au total, l’opération devrait rapporter 110 millions d’euros aux Ambilliens. Plus de vingt ans du budget annuel de la ville.

 

A l’heure où la crise financière tarit les sources de financement des collectivités locales, et où de nombreuses communes rencontrent de grandes difficultés pour emprunter auprès des banques, Ambilly regarde tranquillement ses caisses se remplir. Fin 2011, 3 millions d’euros sont arrivés sur son compte. Trois autres suivront en 2012. Puis 30 millions en 2013. «Avant 2014, année des élections municipales, la commune sera dotée», souligne le maire, avec quelques arrière-pensées politiques. Placé sur un compte au Trésor public, le magot «nous rapportera 6% d’intérêts par an».

(…)

 

Article complet sur Libération du 22 février 2012