Rapport d'examen de la Confédération sur le PA1

Appréciation générale du projet d’agglomération

(résumé extrait du rapport d'examen)

Le projet d’agglomération franco-valdo-genevois propose une très bonne conception transport- urbanisation à l’échelle du territoire transfrontalier. Dans le domaine des transports, le concept est traduit en mesures concrètes et pertinentes et dépassant les frontières du canton de Genève. Les mesures envisagées, notamment aux niveaux ferroviaire et axes forts, permettent un renforcement des capacités, une diminution des temps de déplacements et une amélioration de la qualité du service. L’amélioration des réseaux de transports publics est accompagnée d’une valorisation des modes doux et de requalifications sur le réseau routier principal.

 

Combinant judicieusement le développement du réseau de transports et le développement urbain, le schéma d’agglomération constitue une très bonne base de planification pour orienter les planifications territoriales des différents territoires constitutifs de l’agglomération. La méthode de mise en œuvre proposée pour les développements urbains permet de renforcer la crédibilité de la traduction du schéma en actions concrètes.

Les mesures de requalification routière et de mobilités douces permettent d’améliorer la sécurité des déplacements, principalement sur les axes les plus sensibles du réseau.
Par ailleurs, la modification des parts modales en faveur des transports collectifs et des mobilités douces, la concentration du développement urbain dans des pôles et le concept paysager permettent une diminution du bruit, une amélioration de la qualité de l’air et une réduction des besoins en surfaces.

 

Malgré une bonne conception d’ensemble du futur réseau des transports publics et de la pertinence des projets d’infrastructures en découlant, la traduction en termes d’exploitation (notamment fréquences et structures des lignes, surtout pour les lignes transfrontalières) reste peu précise. Une conception du fonctionnement du réseau routier et des mesures correspondantes visant à favoriser l'accessibilité au détriment du transit et à augmenter la qualité de vie dans le milieu bâti dense ne ressort pas suffisamment du projet d'agglomération.

 

De même, malgré une bonne conception en matière de structuration territoriale, le projet d’agglomération ne comprend que peu de mesures concrètes visant à réglementer l’implantation d’installations à forte fréquentation, à diminuer l’importance des zones à bâtir en périphérie, à réglementer les nouvelles mises en zones ou à protéger les secteurs identifiés par le concept paysager.


Le projet d’agglomération franco-valdo-genevois présente, après le réexamen de l’ordre de priorité des mesures, un coût d’investissement de 654.6 millions de francs pour les listes A et B, ce qui représente un coût moyen pour une grande agglomération.

Sur la base de l'impact du projet (rapport coût-utilité), une proposition sera soumise au Parlement fédéral visant à fixer le taux suivant pour les contributions de la Confédération aux mesures ou paquets de mesures cofinancés : 40%

 

Sur la base de ce taux de cofinancement et de l’examen de l’ordre de priorité des mesures, la proposition de libérer les contributions fédérales mentionnées ci-après sera soumise au Parlement fédéral en vue du cofinancement des mesures de la liste A :

 

Rapport d'examen du PA1 par l'ARE (Office fédéral du développement territorial)
Ce rapport fixe le taux de subvention possible, soit 40%, y compris pour les ouvrages sur territoire français
Rapport d'examen agglo FVG.pdf
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Arrêté fédéral étape 2011 - 2014

Arrêté fédéral sur le financement 2011 - 2014 du fonds d'infrastructure
Proposition du Conseil fédéral de financement des projets d'agglomération pour la Suisse.
Étape 1 : 2011 - 2014
Arrêté fédéral fonds d'infrastrucutre.pd
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Réponse du Grand Genève à la proposition fédérale

Prise de position du Grand Genève
Réponse du Grand Genève de mars 2009 à la proposition du Conseil fédéral de décembre 2008
Prise de position_PAFVG_mars09.pdf
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