Versement transport

Une solution pour le financement des transports publics du Grand Genève?

Brochure du CEREMA (ex CERTU)

Une contribution essentielle au financement des transports urbains

Instauré dans les années 1970 à l’heure où les villes font la part belle à la voiture et où les transports collectifs connaissent une certaine désaffection, le versement transport est aujourd’hui plus que jamais incontournable dans le système de financement des transports publics urbains en France.

Il n’a cessé de monter en puissance depuis 40 ans au point de devenir la première ressource pour les transports collectifs urbains. En 2011, au niveau national, il représente 42 % des ressources mobilisées pour le financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement des transports collectifs urbains et plus de 6,3 milliards d’euros.

Cette contribution des employeurs de plus de 9 salariés à l’intérieur des périmètres de transport urbain a ainsi permis un « renouveau » des transports collectifs au point de leur permettre de devenir aujourd’hui, aux yeux des usagers, une véritable alternative à la voiture particulière en zone urbaine. Sur cette lancée, les autorités organisatrices des transports urbains sont aujourd’hui dans la logique de continuer à soutenir une offre performante mais elles doivent composer avec des finances publiques plus contraintes et un contexte de crise économique. 

 

 

Parce qu’il est central dans le système de financement des transports en ville, le versement transport ne manque pas de soulever des questions sur son avenir:

  • Quel sera son dynamisme dans les prochaines années ? 
  • Faut-il le faire évoluer pour répondre à l’élargissement des bassins de déplacements et favoriser le développement de l’offre en transport collectif sur les territoires hors périmètres de transports urbains ? 
  • Dans quel système de financement global des transports collectifs cette ressource doit-elle s’insérer? 
  • Faut-il le mobiliser pour financer l’ensemble des politiques de déplacements durables ?

 

Texte du Cerema

Qu'est-ce que le versement transport

Le versement transport est une contribution des employeurs au financement des transports publics urbains

Sont concernés par cet impôt tous les employeurs de plus de 9 salariés à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain (PTU) où le versement transport (VT) a été institué.

Ainsi deux critères interviennent pour déterminer si un employeur doit payer ou non le versement transport : le lieu de travail de ses salariés et l’effectif employé au sein du PTU.

Les employeurs concernés sont à la fois les entreprises privées, les administrations publiques et les organismes parapublics et assimilés.

 

Concrètement, le versement transport est un impôt sur la masse salariale.

 

Rappel: 

Le Conseil constitutionel français a confirmé l4 février 2014 que les syndicats mixtes de transports étaient bien des établissements publics de coopération itercommunale, et avaient donc le droit de réclamer le versement transport. 

 

Le versement transport sur le site service-public.fr

Versement transport : essentiel pour le financement des transports urbains
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